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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db96514c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Constater que la barrière métallique n'a pas été enlevée au mépris d'une décision de justice ayant acquis force de chose jugée.
Source officielle1ère ch. civile
6788a096a1dbfbd5d79cd582
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle a également évoqué le remplacement par ces derniers de la barrière en fer sans serrure entre leurs maisons par une barrière en bois verrouillée dont elle ne disposait pas de la clé, ce qui compliquait
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D, les barrières en plastique disposées pour séparer la cour en sections ne constituent pas des ouvrages publics. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
et constituent l'unité économique et sociale (UES) du Resort Barrière d'Enghien-les-Bains.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
; - il n'a pas porté atteinte à la réputation du service public ; - la sanction d'avertissement infligée est injustifiée alors que le maire de la commune ne respectait pas lui-même les gestes barrières
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02045_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il est constant, au demeurant, que cette barrière a été remplacée par un ouvrage plus sécurisé postérieurement à l'accident. 9.
Source officielleRétention Administrative
6801dcbf2d41c0a3fc6ecb03
17 avril 2025
17 avril 2025
relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [U] [F] ; Vu l'appel de Me BARBERI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
engagée sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, au titre de manifestations de " gilets jaunes " qui ont été organisées du 24 novembre 2018 au 16 mars 2019 sur la barrière
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b3
22 mai 2008
22 mai 2008
Les consorts Y..., Z... et A... ont mis en place une barrière empêchant la SA Société PERSPECTIVE d'accéder à son fonds, ce qui constitue un trouble manifestement illicite.
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd1
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Subsidiairement l'appelant demande à la X... de constater qu'il résulte des attestations produites que Madame A... avait franchi les barrières de sécurité, en sorte que c'est sa faute qui a engendré le
Source officielleChambre 1-2
64a7af2c3bcaf505db6962a4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il indique que la barrière n'est manifestement pas entretenue et présente une fragilité certaine, faisant observer que deux des charnières sont cassées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7d
26 mars 2003
26 mars 2003
, "le dispositif avait été complété par de la rubalise" ; Attendu que selon les attestations délivrées par Mademoiselle Anne Z..., par Messieurs Eric A... et Olivier B, il ne se trouvait aucune barrière
Source officielle11e Chambre A
615e0dfac25a97f0381f5105
30 juin 2014
30 juin 2014
métalliques de 3 mètres et d'une barrière avec une porte pour leur ferme dénommée '[1]'.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73461cdc6046d479a2783
8 avril 2026
8 avril 2026
[W] [N] et Mme [O] [N] à débarrasser la cour, le local à poubelle et le local technique de tous encombrants ainsi qu'à procéder à l'enlèvement de la barrière installée à l'entrée de la cour, -condamné
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389f8
2 avril 2025
2 avril 2025
L'assurée doit donc retirer les barrières du lit afin de passer la porte. Ensuite, elle doit aider le patient à se placer sur la table.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01744_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par ailleurs, la requérante n'établit pas spécifiquement une perte de recette en lien avec la dégradation d'une barrière de péage.
Source officielle1ère Chambre
6538b4317ffc2c8318ee01d9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ils demandent à la cour de : - débouter les appelants de leurs demandes, - réformer le jugement et enjoindre aux appelants d'ôter la barrière ainsi que tout dispositif restreignant la circulation sur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92203
1 avril 2015
1 avril 2015
par son maire en exercice a assigné Mme Marie-Pierre X... devant le juge du tribunal d'instance d'Ajaccio statuant en référé aux fins qu'il soit ordonné à celle-ci, sous astreinte, de retirer des barrières
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d6
4 novembre 2019
4 novembre 2019
A... ne contestant pas être propriétaire de la parcelle contigüe à celle des appelants et d'avoir érigé la barrière litigieuse sur le chemin d'accès usité.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d19066fd7c90fc2604
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[LZ] [D] a installé des barrières et soutiennent que le chemin sur lequel sont disposées les barrières correspond au chemin rural numéro un tel qu'il a été inscrit sur la liste numéro un de la voirie rurale
Source officiellePage 7 sur 123