LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

(11) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté sur l'audience par Me Vincent LE JUNTER substituant Me Alain ARMANDET de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

2024 assistée de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Monsieur [R] [E], né le 31 Janvier 1989 à [Localité 4] (33), actuellement hospitalisé au CHS [3] assisté de Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

IT01885280899, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (ITALIE) Représentée par Me Aude BARATTE

conclusions du 05 mai 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [T] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre rabih BARAKAT

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [E] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [F] [U] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [C] X SE DISANT [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

[S] [J] régulièrement convoqué; Vu la présence de Me BARAKAT , avocat de M.

interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [X] [I], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [H] [F], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Alexandre Rabih BARAKAT

.-98895 NOUMEA CEDEX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 727 du 07/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Elodie BARKET INTIMÉ

SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, Mme B, représentée par Me Barkat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic hydrologique et géotechnique approfondi du barrage

ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux mille vingt trois, Monsieur Bruno GUINET, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Christine BARAT