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254 résultats pour « Barsotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc3

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

[F] [D], la SCI Margarita, Mme [R] [F] et Mme [Q] [X], - accordé à maître Toussaint Bartoli le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cce0bd3db21cbdd9193a

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

de Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL TRANS B prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Canale di Melo 20620 BIGUGLIA assistée de Me Anne christine BARRATIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f504

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

BASTIA Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI Pris en la personne de son syndic en exercice Cabinet Saint Nicolas 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA assisté de Me Anne christine BARRATIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f886

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

MUTUEL DE BASTIA prise en la personne de son représentant légal 31 Boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Anne christine BARRATIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90844

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

née le 17 Août 1968 à BASTIA (20200) ... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pantalons] ; shorts de bain ; shorts ; pantalons décontractés ; pantalons et shorts de sport ; pulls ras du cou ; pullovers à manches longues ; pull-overs à capuche ; cache-cols ; tee-shirts imprimés ; barboteuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f418

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

né le 19 Avril 1955 à TUNIS ... 20222 BRANDO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939ba

Appel

8 février 2017

8 février 2017

BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Manuel X... ... ... 20600 BASTIA Représenté par Me PIANELLI, substituant Me Anne Christine BARRATIER

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb837f394d0f8f665f3

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/014641 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Anne BARLATIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b5c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre BARBOTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0083 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00346_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la Cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par mémoires enregistrés les 18 mars 2024 et 27 août 2024, la SARL Pefil, représentée par Maîtres Gaillot-Bartoli et Calen, doit être regardée

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CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f119

Appel

22 février 2012

22 février 2012

né le 29 Avril 1982 à BASTIA (20200) ... 20226 SPELONCATO assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f506

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

en la personne de son représentant légal en exercice Magasin TIMY ABBAZIA 20243 PRUNELLI DI FIUMORBO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Anne Christine BARRATIER

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CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab875

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [X] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER

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CA

Chambre civile Section 2

6866151411adae0daca53211

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[S] [Q] né le 5 novembre 1972 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Anne Christine BARRATIER, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR :

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CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d780

Appel

16 février 2011

16 février 2011

APPELANT : Monsieur Pierre Paul X... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cff

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CICO CARRIERE prise en la personne de son représentant légal Lieu dit Broncole 20290 BORGO ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931a0

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Crédit Mutuel de Bastia, 31 Boulevard Paoli, 20200 BASTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice RN 193 Rond point de Furiani 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BASTIA prise en la personne de son représentant légal en éxercice ès qualités audit siège 31 boulevard Paoli 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER

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CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9497a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 12 juin 2020 en audience virtuelle, en application de l'article 8 de

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