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1 756 résultats pour « Baumet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20194383

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à sa cliente, incarcérée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913f5

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

née le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03639_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a35

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

DEBATS en audience publique du 14 Mai 2003 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur BAUMET, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en ont rendu compte à la Cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a243

Appel

7 février 2008

7 février 2008

X... au magistrat instructeur (C13) ; Vu la requête présentée le 24 avril 2007 par Michel X... et transmise directement à la Chambre de l'Instruction par le Directeur de la maison d'arrêt des Baumettes

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6864c1fe31953a33f9365e55

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[H] [C], et la SCP [O] Baujet ayant été désignée es qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89523

Appel

11 juillet 2007

11 juillet 2007

SILVESTRI-BAUJET ------------------- ARRÊT no 764 - 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le onze Juillet deux mille sept

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CA

Cour d'Appel

Alberte X... épouse Y... Madame Sylvie Y... épouse Zc/S.A

6253c980bd3db21cbdd8880d

Appel

30 mai 2006

30 mai 2006

SILVESTRI - BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7J-OJI6 E.A.R.L. VIGNOBLES CLISSEY FERMISc/S.C

69005dfc2481d356bd1752a2

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[G] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA02996_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02482_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

D en réparation du suicide de leur fils A placé en détention provisoire à la maison d'arrêt des Baumettes à Marseille.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01952_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la décision du 6 août 2020 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à l'administration de le réaffecter au sein du quartier d'accueil et d'évaluation (QAE) du centre pénitentiaire des Baumettes

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac28

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

SILVESTRI BAUJET La SCP SILVESTRI-BAUJET immatriculée sous le numéro 345 154 595 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX ayant son siège [Adresse 2] agissant poursuite et diligences de ses

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CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33b

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

SILVESTRI-BAUJET, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société C. D.

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CA

CHAMBRE DES REFERES

635236728c924eadffcc4676

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET MANDATAIRE J UDICIAIRE ----------------------- DU 20 OCTOBRE 2022 ----------------------- JONCTION du N°RG : 22/00133 sous le numéro RG : 22/

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CA

CHAMBRE DES REFERES

J-OKEA ---------------------- S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/SCI PAROSA COURREJEAN

688c4f3a29d40d57a3e5532d

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

LES PORTES D'ARCINS c/ SCI PAROSA COURREJEAN, SCP SILVESTRI - BAUJET ---------------------- DU 31 JUILLET 2025 ---------------------- Grosse délivrée

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CA

Cour d'Appel

6253c98bbd3db21cbdd889bb

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

09 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître BOUSQUET, Avocat, (TOQUE 8) Instruction clôturée le 02 Mars 2004 DEBATS en audience publique du 01 Juin 2004 tenue par Monsieur BAUMET

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188df3a19d0db6b711c9

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SILVESTRI & BAUJET, S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154887

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sud Sainte-Baume

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ESTRI-BAUJET S.A.S. L'ATELIER D'AGENCEMENT S..E.L.A.S. ARVAc/S.A

695f8918cdc6046d479ca644

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SILVESTRI-BAUJET S.A.S. L'ATELIER D'AGENCEMENT S..E.L.A.S. ARVA c/ S.A.S.

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