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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ace
14 novembre 1997
14 novembre 1997
(et non Monsieur Ait Belaid C..., comme il l'écrit dans ses conclusions), selon une première page de ce contrat, bizarrement datée du 5 août 1988 ; que toutefois, la mention "prend la suite de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fc
8 février 2007
8 février 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à la SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA Me DESCAMPS COPIES le à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf03
23 juin 2008
23 juin 2008
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY-LAUL-SIRDER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26e
9 juin 2008
9 juin 2008
chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY
Source officielle2ème Chambre
6708c007445a086e2bcedb59
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Guadeloupe Céramiques [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : S.C.I.
Source officielle2ème Chambre
670a1150f178dc2492b0f9a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Guadeloupe Céramiques [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves Belaye de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE :
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de315fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
LE DIB'S [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Jean-Yves BELAYE de la SELASU Jean-Yves Belaye, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 3), substitué par Me Jessica
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94961
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame K... T... [...] [...]
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Belaid, conclut : 1°) à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) au rejet de la requête ; 3°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b28
18 octobre 2006
18 octobre 2006
avocat au barreau d'ANGERS) DEMANDEUR Monsieur PROCUREUR GENERAL Près la Cour d'Appel 49000 ANGERS Présent Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Ayant èlu domicile chez Maître LE DALL Rue Joachim du Bellay
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b9
21 janvier 2008
21 janvier 2008
postulant au barreau de GUADELOUPE et par la SCP RECOULES et Associés avocat plaidant au barreau de PARIS INTIME : Monsieur François Y... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Pierre BELAYE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03262_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MEDIAPOST, représentée par Me Bellanger, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions du 12 mai
Source officielle2ème Chambre civile
6780bc857876e75543d1c6a2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUTANCES INTIMES : Monsieur [R] [M] [V] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et assisté par Me Nicolas MARGUERIE, substitué par Me Marion BELLAMY
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d69
26 mai 1999
26 mai 1999
Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame E..., Greffier.
Source officielleChambre Premier Président
69fd7345cdc6046d4702aabb
7 mai 2026
7 mai 2026
ORDONNANCE N° du 07/05/2026 DOSSIER N° RG 26/00034 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYSF Madame [V] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE BELAIR [I]
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Il en va de même de celles de Monsieur Aîné, comptable salarié du golf qui, lui aussi, a pris position dans le différend opposant Monsieur Bellanger ès qualités aux époux X...
Source officielleETRANGERS
6524ea32018877831839972d
9 octobre 2023
9 octobre 2023
maintien au centre de rétention de : X se disant [J] [L] né le 03 Décembre 2003 à [Localité 4] (LIBYE) de nationalité Libyenne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
689d6e9e41c9b03bb3ff03dc
11 août 2025
11 août 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [H] [D] né le 02 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09 août 2025 à 14 h 38 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02603_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2021, la SA La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme A au titre de
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff3
13 décembre 2007
13 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me SOURNIES SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SA INTERIEUR 37 M. Y...
Source officiellePage 7 sur 33