Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0e5fc25a97f0381f559d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
NATURE COLLECTIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleAvis
CADA:20162810
23 juin 2016
23 juin 2016
syndicat X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 avril 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Bélair
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d156d1e4f05d4f67bbf
13 mai 2022
13 mai 2022
2015 (référence dossier N° RG 15/00074) ARRET de RADIATION de la COUR D'APPEL D'AMIENS du 16 août 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [J] [S] né le 24 Octobre 1973 à TAOURIRT IGHIL BEJAIA
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc50
11 octobre 2024
11 octobre 2024
d'appel de Paris, assisté d'Anaïs DECEBAL, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur LE PREFET DE POLICE DE [Localité 3] représenté par Me Samuel BENAIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5c03029105dbedc1e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ APPELANT : Monsieur [T] [E] né le 11 Août 1972 à BEJAIA CHEMINI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme Elisabeth GENEIX, délégué syndical
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820931fa7a008e5409f3c6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressée de la convocation le 10 juin 2024, par l'intermédiaire du procureur général près la cour de Bejaia
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399727
9 octobre 2023
9 octobre 2023
le maintien au centre de rétention de : [R] [J] né le 28 Novembre 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06/10/2023 à 15 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97826
5 septembre 2023
5 septembre 2023
du maintien au centre de rétention de : Alias [E] [K] [I] [T] né le 05 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/09/2023 à 11 h 19 par courriel, par Me Celya BELAID
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e35c25a97f0381f5370
27 janvier 2015
27 janvier 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02189_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84ace
14 novembre 1997
14 novembre 1997
(et non Monsieur Ait Belaid C..., comme il l'écrit dans ses conclusions), selon une première page de ce contrat, bizarrement datée du 5 août 1988 ; que toutefois, la mention "prend la suite de Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603336904ae273a759bbc3e5
5 septembre 2017
5 septembre 2017
juridictionnelle de PARIS) INTIMEES SCP [I] prise en la personne deMe [I] [W] (SIRET : [I]) ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL FURANET [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Martine BENNAHIM
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76b0
17 mars 2015
17 mars 2015
la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e5ec25a97f0381f558f
23 septembre 2014
23 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00644_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00645_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été recrutée en 1983 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent d'entretien pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00646_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme E a été recrutée en 1982 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité d'agent de service pour être employée dans son centre de vacances du château de Benais
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00647_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E a été recruté en 1978 par la commune de Boulogne-Billancourt en qualité factotum pour être employé dans son centre de vacances du château de Benais, situé en Indre-et-Loire.
Source officiellePage 7 sur 27