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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
66863ceeb1dbbe3bae60021c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[P] [Z] [G] assisté de Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUIS I BENARD-BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA S.A. GAN ASSURANCES S.A.
Source officielleChambre Prud'homale
672cb573802f3d66aeeffe31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
attaquée en date du 02 Février 2023, enregistrée sous le n° 20/00053 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 16 Janvier 2024 Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elisabeth BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c0
10 octobre 2002
10 octobre 2002
./ Mme Lydie LE A... divorcée BENARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c1
10 octobre 2002
10 octobre 2002
./ Mme Lydie LE A... divorcée BENARD Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Monique
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b095
12 juillet 2007
12 juillet 2007
GREFFIER : Madame BENARD, lors des débats.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e569
24 août 2011
24 août 2011
VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur David MACOUIN, Conseiller, agissant en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché, assisté de Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924bd
2 juin 2015
2 juin 2015
recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01272_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300556 du tribunal administratif de La Réunion
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc6351
12 avril 2023
12 avril 2023
épouse [B] née le 18 Février 1963 à [Localité 14] (Corse) [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin GENUINI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68e
24 août 2023
24 août 2023
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD
Source officielleChambre Etrangers - JLD
669f4796b8a2ee2bca84b090
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Madame [V] [H] [T] Actuellement prise en charge en hospitalisation complète EPSMR née le 06 Avril 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Xavier BELLIARD
Source officielleChambre civile TGI
6704cb812f5f3246ff381638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Représentant : Me Michel LAGOURGUE de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION REQUERANTS Monsieur [J] [V] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Xavier BELLIARD
Source officielle14e Chambre
616258f7a2370d151415ac1a
6 mai 2014
6 mai 2014
URSSAF DES ALPES DE HAUTE PROVENCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Malory CADEAU-BELLIARD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8598f
12 septembre 2001
12 septembre 2001
de Bonneville après cassation, le 6 mars 2001, d'une ordonnance rendue le 27 avril 1999 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry SELARL LUC GOMIS, venant aux droits de la SELAFA Guy BELLUARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fff
10 février 2015
10 février 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b2b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard
Source officielle2e chambre 1re section
627df9920d41e0057d43e808
12 mai 2022
12 mai 2022
de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : JAF N° Cabinet : 3 N° RG : 18/02637 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 12.05.2022 à : - Me Franck LAFON - Me Florence BENSAID
Source officielle3e Chambre A
60374e4788a3cb2c4508b294
16 avril 2015
16 avril 2015
C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU Me Arièle BENHAIM
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01914_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
euros en réparation des préjudices subis du fait de la décision de préemption prise par la maire de Paris le 3 août 2018, portant sur la nue-propriété de sept boxes de parking situés 133 bis, rue Belliard
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff2
10 février 2015
10 février 2015
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 10 FEVRIER 2015 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Catherine BENARD
Source officiellePage 7 sur 33