Deux enfants sont issus de cette union : - Lucie, née le 4 avril 1997, - Chloé, née le 4 avril 1997.

Mme [Y] a déposé ses premières conclusions d'appelant le 13 avril 2023 et les a faite signifier à son adversaire, n'ayant pas constitué avocat, le 18 avril 2023.

Ch. civile B ARRET No du 25 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00004 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 17 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R.

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.

C/ Benoît Y...

né le 04 Avril 1965 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ...

FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juin 2004 Monsieur Benoit Z... , employé en qualité de

[S] [X] ; Vu la notification de l'ordonnance au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans, le 23 avril 2024, à 15h02 ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 23 avril

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 avril 2023, où

RÉFÉRÉ du : 6 AVRIL 2016 ORDONNANCE No 28 / 2016 No RG : 16/00800 S.A.R.L. ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège C/ S.C.I.

G : 11/ 06428 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 31 Octobre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 10 avril 2008 RG

Benoît X... Mme Catherine Y... épouse X...

[D] devant le tribunal d'instance de St Benoît aux fins de borner leur parcelle AI [Cadastre 4] sur la commune de St Benoît et celle AI 2074 de M.

APPELANTES Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] SCP ROCHELOIS BESINS BENOIT

BENOIT ET ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la SARL AU BU SO [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION

Si la relation contractuelle se déroulait sans incident jusque-là, elle faisait l'objet de trois avertissements les 21 avril 2008 pour « absence injustifiée le 14 avril 2008 », le 14 août 2008 pour « manque

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

2013, sur rapport de Benoît MORNET, devant Benoît MORNET, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Annie CAUTRES et Aurélie PRACHE, Conseillères, assistés de Nicole CUESTA, Greffière, et