mal fondé l'appel de cette société ; - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société MSW de l'intégralité de ses demandes ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de

EXCLUSIVE [D] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 19 mai 2026 aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé

euros, d'ordonner en tant que de besoin la transcription du jugement au livre foncier, de déclarer inopposable le bail consenti à M.

GROUPE 3BI OUEST IMMO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillemot Me

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEHY Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11099 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSSR Décision déférée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Mai 2026 ORDONNANCE Minute N° 26/80 N° RG 26/00073 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROAM Décision déférée du 07 Mai 2026

Le jugement déféré sera en conséquence confirmé en ce qu'il a prononcé la résolution de la vente.

[L] ne pouvait utiliser le véhicule à titre privé puisqu'il était uniquement destiné aux besoins de l'activité professionnelle de la société dont il était le gérant.

HOST SERVICES C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Jean-christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement

2025 à laquelle il est déféré, est nulle et non avenue.

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [H] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N°

16/04/2026 ARRÊT N° 156/2026 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REHL EV/KM Décision déférée du 04 Juillet 2025 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 25/00941) [E]

L'ordonnance déférée sera donc infirmée en ce qu'elle a condamné M. [I] à payer, à titre provisionnel, à M.

[D] et à celle de tout occupant de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier, à défaut pour M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 134 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/09995 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPIK Décision déférée

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI323 Décision déférée

C/ [M] [W] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Août 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions