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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbd9
18 octobre 2016
18 octobre 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 substitué par Me Iman MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0148 AGS CGEA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Claude-marc BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b4
16 janvier 2008
16 janvier 2008
LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a92e
19 février 2008
19 février 2008
avocat au barreau de PARIS SOCIÉTÉ METRA VERRE Route d'Eu BP 2 76340 BLANGY SUR BRESLE représentée par Me Patrice-Marie DUSAUSOY, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0b3
6 juin 2011
6 juin 2011
Pascal Bruno Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cf
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Joseph Benoît A... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d14e
14 avril 2009
14 avril 2009
barreau de MARSEILLE substitué par Me Félicie JASSEN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société SAINT LOUIS SUCRE, demeurant 25 avenue Freanklin Roosevelt-75008 PARIS représentée par Me Benoît
Source officielleChambre 1-5
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9 mai 2019
9 mai 2019
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
F..., Annonciade Carmen A... épouse G..., Mathieu Ange Louis A..., Danielle A... épouse H..., Jean Mathieu Eugène Philibert K..., Annonciade K... veuve L..., Jacqueline Nazarena N... veuve A..., Paule
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa20
8 janvier 2008
8 janvier 2008
LE LUDE dont le siège social est 2 rue Robert Dehault 52100 SAINT DIZIER représentée par la SCP ANDRE - GILLIS, avoués à la Cour assistée de Me PIGNOLET, membre de la SELARL CABINET BENOIT ET ASSOCIÉS
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682e
11 février 2003
11 février 2003
Chambre commerciale (MJB/EM) opposant : APPELANTE LA SA CREDIT LYONNAIS SUISSE, dont le siège social est ... représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIST-DESFONTAINE
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd8900e
5 octobre 2005
5 octobre 2005
CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoït RAMBERT, avocat au barreau de Paris, appelant d'une ordonnance (RG : 92.643) rendue le 29 octobre 2003 par le juge commissaire
Source officielleRéférés Civils
6684eb21a0de54ff609f8174
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me José AIHONNOU de la SELARL FRETIN-HARDY-AIHONNOU, avocat au barreau de NANTES, substitué par Me Marie BARGAIN-DANIEL
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
ANGERS du 28 Septembre 1999 ARRET DU 12 DECEMBRE 2000 APPELANTE : Madame Monique X... épouse Z... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 86280 ST BENOIT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE (avoués à la Cour
Source officielle1ère Chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4a
18 novembre 2014
18 novembre 2014
le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7be0e9689b741dfbf3
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc09
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6034af7ce0e9689b741dfc1a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d277
28 janvier 2008
28 janvier 2008
PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e4
9 mai 2012
9 mai 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6384
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de la SELARL PLURI CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [E] [Z] né le 05 Février 1941 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Benoît
Source officiellePage 7 sur 16