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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa6
17 septembre 2014
17 septembre 2014
EXPOSE DU LITIGE Du 3 septembre 2007 au 17 décembre 2008, Monsieur Benoît X... était cadre commercial au sein de la société INTERGESTION, société spécialisée dans la distribution d'articles de quincaillerie
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec99
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ROUGER, président, et par N.DIABY, greffier de chambre EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier en date du 30 mai 2017, la société Engie Energie Services a fait assigner M.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
DU [Adresse 8], société civile d'exploitation agricole, inscrite au RCS d'AMIENS sous le n°320 816 531, ayant son siège social [Adresse 8] en la personne de son représentant légal la société SOGEROCK,
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e8
13 février 2003
13 février 2003
Benoît X... Mme Jeanne Y... épouse X...
Source officielleChambre Sociale
69f19154cdc6046d47ecc434
28 avril 2026
28 avril 2026
Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes de Bernay en date du 22 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/102107 Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59074406805d4118dd0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ARRET N° [K] C/ Société SAMSIC II TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a19
12 novembre 2015
12 novembre 2015
N DOSSIER N 15/ 51 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 12 novembre 2015 Benoît X...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48dc551627057d32dfe6
13 mai 2022
13 mai 2022
[P] irrecevable en toutes ses demandes, -débouté la liquidation judiciaire de la société Booster G@me représentée par maître Benoit en qualité de mandataire judiciaire de sa demande reconventionnelle
Source officielle2 e chambre civile
6801dfdd354955cf78ced54a
15 avril 2025
15 avril 2025
de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Maud
Source officielle2ème chambre
65aa2f9b009f81000890dc71
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
60331ce010b6038e8302c877
26 septembre 2017
26 septembre 2017
La société BAL a déposé des conclusions tendant aux mêmes fins.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6274bc102799a9057d5dcf6b
5 mai 2022
5 mai 2022
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Associés Groupe Creder (ci-après dénommée la société Creder) avait pour activité la formation professionnelle pour adultes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e6
30 juin 2016
30 juin 2016
Madame Mireille Françoise Z... épouse A... ... 92500 RUEIL MALMAISON Représentant : Me Benoît CHATEAU de la SCP CHATEAU, avocat au barreau de POITIERS Madame Maryvonne Andrée Z... ... 75005
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS INTIMEE Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED agissant poursuites et diligences en ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
X...a été engagé par la société Reutenauer, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Rigal, le 22 septembre 2004 en qualité de directeur commercial (cadre niveau IX échelon B), par contrat
Source officielle2ème chambre
636ca62d6c7633dcd15b3aec
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Exposé du litige La société Camille, qui exerçait une activité de restauration traditionnelle, était liée à la société Sobcal Toulousaine (la société Sobcal), société de distribution de boissons, par
Source officielleChambre 3-2
696a9636cdc6046d479200bb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE SAINT RAPT & BERTHOLET Représentant : Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP SCP PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, la société SANAMA, M. André B... et M.
Source officielle1ère Chambre
651d02bffe8d588318c1ad57
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par acte en date du 2 juillet 2018, la société Benoit et associés, M.
Source officiellePage 7 sur 372