AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62cfb200548bc59fcf4f0f1e
13 juillet 2022
13 juillet 2022
] [D] né le 15 Mars 1995 à [Localité 2] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d103c02f83c19fcf11bb85
14 juillet 2022
14 juillet 2022
[P] [O] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 1] de nationalité Nigériane Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat
Source officielleETRANGERS
695cc66975782d5f06f0fcb6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
né le 03 Avril 2001 à [Localité 3] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919219cc6ad3ccb24aedb7
3 août 2025
3 août 2025
1971 à [Localité 2] (BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, ayant refusé de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919226cc6ad3ccb24aedc3
3 août 2025
3 août 2025
né le 29 Septembre 1981 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
68919228cc6ad3ccb24aedc5
3 août 2025
3 août 2025
[R] [V] né le 10 Mars 1985 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, Avocate commise d'office et de
Source officielleETRANGERS
6891922dcc6ad3ccb24aedc9
3 août 2025
3 août 2025
[B] [T] né le 25 Septembre 1997 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
66235ac9aec0e60008fe994b
18 avril 2024
18 avril 2024
[S] [J] né le 15 Avril 1977 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee4a2
12 août 2024
12 août 2024
H] [C] né le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, ayant refusé sa comparution assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d1
16 avril 2024
16 avril 2024
] né le 18 Décembre 1996 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d3
16 avril 2024
16 avril 2024
[K] [V] né le 10 Novembre 1988 à [Localité 2] de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e1
16 avril 2024
16 avril 2024
[G] [T] né le 08 Mars 1984 à [Localité 2](MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25ba
16 juillet 2022
16 juillet 2022
1992 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
62d6495daa6a2f06030d25bc
17 juillet 2022
17 juillet 2022
1979 à [Localité 4] (SOMALIE) de nationalité Somalienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d80a7cb93066e443a00
1 août 2025
1 août 2025
Septembre 2005 à [Localité 4] ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rrétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielle1re Chambre A
615e0d67c25a97f0381f4d2f
28 mai 2013
28 mai 2013
2013 L.A N°2013/ Rôle N° 12/15175 Société IMMOTY & PARTNERS C/ [S] [Y] épouse [I] Grosse délivrée le : à :ME SARAGA BROSSAT ME BENMAAD
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cdb
20 avril 2024
20 avril 2024
[Z] [J] né le 13 Août 1987 à [Localité 1] (UKRAINE) de nationalité Ukrainienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e
Source officielleETRANGERS
66274ef4c1c6ed00087b3cf1
20 avril 2024
20 avril 2024
de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître par visioconférence (mail reçu le 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2afb
15 avril 2024
15 avril 2024
17 Novembre 2001 à [Localité 1] de nationalité Malienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER
Source officiellePage 7 sur 46