né le 04 Novembre 1967 à CAVAILLON ... 11320 LABASTIDE D'ANJOU ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Berlottier

.-06300 NICE AYANT POUR AVOCAT : Me BENDOTTI, 22 rue du Maréchal Joffre-06000 NICE 6 / F... Julie domicile élu chez son avocat AYANT POUR AVOCAT : Me REBOUL, 1 place du Palais-06300 NICE 7 / G...

STEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BELOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des

D, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 octobre

3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Sofiane KECHIT, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K168 substitué à l'audience par Me Joséphine BERÇOT

Grande Instance de PARIS RG n° 18/03905 APPELANTE SAS SOCIETE [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BERETTI

Madame [N] [K] [Y] [O] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] [Adresse 7] [Adresse 2] Représentée par Me David RAGNO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1326 Assistée de Me Me Marilyn BELLOTI

Madame [T] [X] [V] [U] veuve [B] née le 18 Mai 1949 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Iris RICHAUD substituant Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Ordonnance n° 2026/M87 Monsieur [N] [H] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

TJ de CRETEIL RG n° 19/00109 APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Nicolas BERETTI

Féthi Y... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 00934 du 03/ 04/ 2014 accordée

né le 11 Avril 1959 à AJACCIO (20000) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 2163

Rôle N° RG 21/10996 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH27Z [L] [F] C/ Société SELARLU SPAGNOLO STEPHAN Copie exécutoire délivrée le : 10/10/24 à : - Me Robert BENDOTTI

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me José Marie BERTOZZI

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 avril 2025 et 11 juin 2025, la commune de Béziers, représentée par Me Belloti, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 18 septembre 2025, la commune de Béziers, représentée par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 juillet et 18 septembre 2025, la commune de Béziers, représentée par le cabinet d’avocats Hortus, agissant par Me Bellotti, conclut au rejet de la requête