A, représenté par Me Berger, demande à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 12 février 2021 ; 3°) de mettre à

[D], qui a provoqué l'effritement progressif des berges, et non le niveau de l'eau de la rivière ; - le 19 mai 2016 à l'aide d'une pelleteuse ou d'un engin agricole, M.

Le quai Watier constitue une voie privée ouverte à la circulation du public, située le long des berges de la Seines, dont une portion appartient à M. et Mme C....

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, le dossier n'avait pas à mentionner la liste des ouvrages les plus importants présents sur les berges, ni les travaux rendus selon eux nécessaires pour

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZBU Copies le : 5 octobre 2023 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE

1974 de façon à ce que, en toutes saisons et en toutes circonstances, l'écoulement des eaux puisse être assuré normalement et notamment de faire curer les canaux d'amenée et de fuite, reprofiler les berges

BEGUE Bâtiment, s'est vu confier les travaux de gros oeuvre, charpente et couverture ; -que la s. a.

X...qui succombe supportera la charge des dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Berger-Lucas.

C/ CHU [Localité 1] CAREMEAU COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2026 Nous, Mme Alexandra BERGER

titre principal la société Leodis ne peut se prévaloir des cautionnements de [R] [Y] et [H] [F] puisque le créancier professionnel, comme c'est le cas dans la présente espèce pour la société Caves Berger

par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [W] [S] né le 12 mars 1963 à [Localité 4] (76) [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me Pascale GUERARD-BERQUER

C B a demandé au juge des référés près le tribunal administratif de Nantes d'ordonner une expertise aux fins de constater les dégradations du mur de clôture en pierres sèches qui " borde les berges du

4) Le dossier de demande déposé par la société Schuepbach Energy LLC en vue de l'obtention du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "permis de Villeneuve de Berg

FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Courant 2008, la SCI BERGER, propriétaire d'une piste d'auto-école exploitée par la SARL AUTO ECOLE EUGENE, a fait réaliser une extension de son circuit

Pierre, une redevance payable au 30 juin 1997 de 100.000 francs HT pour l'aménagement des berges de l'étang".

L'existence d'un parement de pierres le long de la berge est sans intérêt pour la détermination de la limite puisque cet ouvrage qui aurait été réalisé par M.

de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Thierry BERGER de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

du canal du Midi à la fois d'accessoire du domaine public routier et du domaine public fluvial dans la mesure où ces berges ne peuvent être regardées que comme l'accessoire du domaine public routier dont