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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e5
28 février 2013
28 février 2013
2010 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 08/15509 APPELANTE Madame [E] [I] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Carine
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44af
11 avril 2024
11 avril 2024
Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 Février 2024 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d59d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Clement- [Adresse 11] [Localité 9] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/2023/001194 du 13/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Bernard
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 10 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 12/00851 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BERNARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603615c7f7d73679c2d31789
18 décembre 2015
18 décembre 2015
APPELANTE : Association OGEC NOTRE DAME DE VALBENOITE LE ROND POINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ROUSSET de la SELARL DELSOL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Carine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60367db2fbb70f2192bbf6f7
16 octobre 2015
16 octobre 2015
[Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS ISOR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine
Source officielleSociale D salle 3
63a402963f67e905df3d296c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
REGIONAL INTERIM DU MAINE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, assistée par Me Carine CHATELLIER, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
plaidant INTIMÉE La SCI ACCES VALEUR PIERRE, venant aux droits de La SCI VALEUR PIERRE UNION, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard-Claude
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616340287dbf94c22343c9e2
8 février 2011
8 février 2011
GENERALI IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Carine DÉTRÉ, avocat plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b753
6 septembre 2007
6 septembre 2007
P BERNARD est susceptible d'être pris en considération ; Que celui- ci mentionne : " A cet instant, une dizaine de personnes (principalement des hommes jeunes) sort de l'appartement (5e étage) et se
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb7
14 octobre 2013
14 octobre 2013
En effet, il est acquis aux débats que Bernard F...n'était pas salarié de l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a5
18 mai 2017
18 mai 2017
PARIS, toque : E1555 substitué par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMEE SA SYLLAGE [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 394 998 215 00013 représentée par Me Carole BESNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
669a01a6bf9da27f384b0e10
18 juillet 2024
18 juillet 2024
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit pièce et faisant élection de domicile pour les besoins de la procédure au cabinet de Maître Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jugement (N° 21/01167) rendu le 10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [U] [Z] née le 04 août 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard
Source officielle5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
**************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Octobre 2018, devant la cour composée de: Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93734
24 novembre 2016
24 novembre 2016
décrochée, avait basculé et s'était retrouvée en plein milieu de la route ; que la cause de cet accident a été imputée à une mauvaise manipulation de la sellette, le conducteur n'étant pas descendu de sa cabine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616355cfbf1fa7f870d29fc6
8 mars 2011
8 mars 2011
en qualité d'administrateur judiciaire de la société SIFELMET Me [T] [G] [Adresse 2] [Localité 4] pris en qualité de mandatire judiciaire de la société SIFELMET Représenté par la SCP TAZE-BERNARD
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Gauthier Hugon, pour la
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4917
10 février 2021
10 février 2021
syndic la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 529 196 412 C/O Société IMMO DE FRANCE PARIS IDF [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b86
15 janvier 2002
15 janvier 2002
APPELANTE et demanderesse : CIGNA INSURANCE COMPAGNY OF EUROPE NV devenue ACE INSURANCE SA NV ayant son siège 9/11 rue Belliard Straat B 1040 BRUXELLES représentée par son représentant légal Représentée
Source officiellePage 7 sur 9
CAZIN, Michaël Bernard Jean Michel, (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11/12/2024
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CAZIN, Michaël Bernard Jean Michel
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/03/2020
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CAZIN, Michaël Bernard Jean Michel
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2018, désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15/05/2019
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CAZIN, Bernard, Roger
02/12/2012
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CAZIN, Michaël, Bernard, Jean, Michel
31/12/2008
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