Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
62e226b23de91be2e9f7eae9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale A salle 1
62e226b33de91be2e9f7eaf5
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
BERNAY représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉS : Monsieur Louis A... ... 27300 BERNAY représenté
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab89b3c8605deec2131
25 janvier 2023
25 janvier 2023
N° RG 21/01063 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWXF COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-464 Tribunal de proximité de Bernay du
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Sur la fin-de non-recevoir opposée par la commune de la Bernerie-en-Retz à la demande de première instance introduite par M. D : 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6160964c41ad74d62c181891
2 octobre 2014
2 octobre 2014
d'inscription au répertoire général : S 11/08081 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de AUXERRE RG n° 10/00045 APPELANTE SARL BERNER
Source officielleSociale A salle 1
62e226b23de91be2e9f7eaeb
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale A salle 1
62e226b23de91be2e9f7eaed
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale A salle 1
62e226b23de91be2e9f7eaef
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale A salle 1
62e226b23de91be2e9f7eaf1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale A salle 1
62e226b33de91be2e9f7eaf3
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleSociale A salle 1
62e226b33de91be2e9f7eaf7
8 juillet 2022
8 juillet 2022
ARRET :Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022, signé par Stéphane MEYER, Président et par BERLY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le
Source officielleCh. civile et commerciale
69d8897fcdc6046d47ba7f8a
9 avril 2026
9 avril 2026
DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02562 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAMU Affaire : Ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Bernay
Source officielleChambre 1-1
6788a5cf5e7520ea67f8e4bf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Bertrand PIN, avocat au barreau de TOULON Appelante Melle [N] [S] Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6034364cd5b4be279b2bc207
20 janvier 2017
20 janvier 2017
des intérêts de la société [A] tant devant le Conseil de la concurrence que devant le tribunal correctionnel de Rouen, la société EMERAUDE a attrait la société [A] devant le tribunal de commerce de Bernay
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8e314982305d4c2042f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE Société INTRUM DBT FINANCE AG représentée par la SAS INTRUM CORPORATE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Décision attaquée : JUGE DE L'EXECUTION DE BERNAY
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00828_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
la commune de Charenton-le-Pont a décidé d’approuver la cession au profit de la commune, pour la somme d’un euro, des parcelles cadastrées B n° 160 et 232, volume n° 5, appartenant à la SAS Charenton Bercy
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6620b8ccbd6a8f00086aba83
16 avril 2024
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL AVELIA AVOCATS Me Mohamad Raeid MOUSSA MSA BERRY TOURAINE EXPÉDITION à : [W] [R] [L] [H] Pôle social
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Begel pour M. et Mme G et autres, et de Me Jarroux, pour la SAS Biogaz en Haut Berry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00701_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par le jugement du 29 décembre 2023 d'une astreinte de 50 euros
Source officiellePage 7 sur 111