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1 404 résultats pour « Bertrand CASTEX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03814_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Bertrand CASTEX Avocat

SIREN 914099163Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bertrand CASTEX Avocat

SIREN 914099163Greffe du Tribunal de Commerce de paris

02/12/2024

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Créations

Castex, Pierre, Bertrand, Louis, Castex-Ey

SIREN 890291651GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

31/10/2020

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVLE DE MOYENS BERTRAND CASTEX ET DIMITRI ROUMENOV "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 443954128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

23/08/2017

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVLE DE MOYENS BERTRAND CASTEX ET DIMITRI ROUMENOV "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 443954128GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

11/04/2013

Voir →

CA

Chambre civile TGI

64c9f2debe9373d969ac4560

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Les notaires et les sociétés d'assurances suvisées ont formé un pourvoi en cassation de cette décision.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616258f1a2370d151415abe7

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

; Attendu que les pouvoirs de la juridiction de renvoi sont donc limités aux dispositions qui ont fait l'objet de la cassation ; qu'en cas d'annulation partielle, la cour de renvoi n'a donc de compétence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a25d

Appel

21 février 2008

21 février 2008

, DISCUSSION L'article 631 du code de procédure civile dispose que devant la juridiction de renvoi l'instruction est reprise en l'état de la procédure non atteinte par la cassation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910f

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

Cécilia et une seconde carte nationale d'identité au préjudice de Monsieur D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc07bd3db21cbdd8ee68

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

représentée par la SCP CHATEAU Bertrand C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE Vincent Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c48ecdc6046d4788a1f2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par requête du 02 juin 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd4f

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Georges et Bertrand B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55037

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00021_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Bertrand Savouré, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01051_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance de la carte de résident et de la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

650150cb064ab105e62da1d0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Lors même que le débiteur est en demeure, et s'il ne s'est pas chargé des cas fortuits, l'obligation est éteinte dans le cas où la chose fût également périe chez le créancier si elle lui eût été livrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212c

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Sur pourvoi de la société AXA France Iard, la Cour de cassation, par arrêt du 21 novembre 2012, a cassé et annulé cet arrêt, sauf en ce qu'il a débouté la SMABTP de sa demande de dommages et intérêts pour

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CA

20e chambre

650d319171dfcd8318201622

Appel

19 août 2023

19 août 2023

de pourvoi en cassation dans un délai de 2 mois selon les modalités laissée ci-dessous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a1c

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

X... a formé un pourvoi en cassation et, par arrêt du 12 octobre 2004, la chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers pour violation

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01400_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

crédit d'impôt sur les dépenses de recherche que sa filiale, la SAS Bertrandt estime détenir pour les années 2008 et 2009.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6887317e1692fcf85d581fd2

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02395_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Bertrand Savouré, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fd96fc558b29a5c8a8eab65

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Par arrêt du 18 janvier 2017, la chambre commerciale de la cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce que, réparant l'omission de statuer affectant l'arrêt du 17 octobre 2013, l'arrêt du

Source officielle
CA

ETRANGERS

643a4290d83dbd04f5fb2a0a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.

Source officielle