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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a75cdc6046d47090cb6
3 juin 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a1e6548cdc6046d47caa706
1 juin 2026
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
6a192479cdc6046d4753714b
27 mai 2026
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a1924d6cdc6046d47539764
magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a192474cdc6046d47536e98
6a192477cdc6046d47536fd4
6a192484cdc6046d47537712
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a0d4518cdc6046d47450f75
19 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
6a0d451ecdc6046d47450fdb
du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson
69fc212ccdc6046d47e11df6
6 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson
Pôle 1 - Chambre 2
69d89369cdc6046d47bbe3a5
9 avril 2026
, de la force publique et d'un serrurier, Dit, en cas de besoin, que les meubles se trouvant sur les lieux seront remis aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et qu'à défaut,
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1babcdc6046d47aff982
24 avril 2026
Lyon et du Rhône ([2]), association qui gère des établissements accueillant des personnes handicapées et inadaptées, de recourir massivement et systématiquement aux contrats précaires pour gérer un besoin
Pôle 6 - Chambre 11
6a167e5ecdc6046d4710e557
26 mai 2026
[I] et de la Société [2] dans le cadre de son licenciement -Le dire parfait en tant que de besoin pour les raisons ci-avant exposées Par des écrits transmis par voie de RPVA le 30 avril 2026 la société
Conseil
CADA:20093470
8 octobre 2009
radioactivité (CRIIRAD), d'une étude d'impact relative à la chute d'un avion gros porteur sur les bâtiments d'entreposage d'oxyde d'uranium appauvri de la société AREVA NC, sur le territoire de la commune de Bessines-sur-Gartempe
3e Chambre B
61635de8683f470e3416dc4c
24 mars 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne BESSON, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Chambre Sociale
69d9d733cdc6046d47d8a77f
10 avril 2026
inférieur à 50%, - un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social, estimant que l'aide d'un accompagnant ne répondrait pas aux besoins
Chambre-1 JEX
69facd91cdc6046d47bed205
5 mai 2026
[F] [R] à déposer les bordures de béton implantées le long du chemin du Moulin, sur une longueur de trois mètres de chaque côté du point identifié comme le point D sur le plan de bornage, et à retirer
2ème CH - Section 1
69f43994cdc6046d472d851f
30 avril 2026
a : - constaté que la résiliation du bail liant les parties est intervenue par application de la clause contractuelle résolutoire le 1er octobre 2023 ; - ordonné, en conséquence, en tant que de besoin
Chambre du Surendettement
69f191dfcdc6046d47ece0d4
28 avril 2026
- Fixé les créances pour les besoins de la procédure.
Chambre Commerciale
5fd9839eeb9887730ca303a1
16 janvier 2020
caducité, l'acquisition par la société Seminar III du tènement immobilier nécessaire à l'implantation du centre commercial ainsi que l'édification et la livraison au preneur du local à l'état brut de béton
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