Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6163667b530fe82387bcdb1e
9 juin 2011
9 juin 2011
LARROZE - GACHASSIN, avocats au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 27 NOVEMBRE 2009 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BAGNÈRES DE BIGORRE
Source officielleChambre 1-4
65aa20d7a34ad100085817b8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MENUISERIE SERVICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karen CAYOL-BINOT Me Cédric CABANES Me Olivia DUFLOT Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielleETRANGERS
66a9d38905566a2f16fd874b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c5
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9c9
22 juillet 2025
22 juillet 2025
VAL-DE-MARNE, substitué par Me Marine PEDRO, avocat au barreau de DOUAI PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
68806d40bf1211186fbec9cb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e3
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e7
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
6888573cdbf0f4a9225a77e9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f1
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f5
25 juillet 2025
25 juillet 2025
avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
6888573ddbf0f4a9225a77f7
25 juillet 2025
25 juillet 2025
LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUE : Thomas BIGOT, Conseiller
Source officielleETRANGERS
66a882017be56405acf78f03
27 juillet 2024
27 juillet 2024
INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f05
27 juillet 2024
27 juillet 2024
INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f07
27 juillet 2024
27 juillet 2024
INTIMÉ MME LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f0b
28 juillet 2024
28 juillet 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f0d
28 juillet 2024
28 juillet 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f0f
28 juillet 2024
28 juillet 2024
INTIMÉ MONSIEUR LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Thomas BIGOT
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