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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
64e6f2db28deb9d9692908dd
23 août 2023
23 août 2023
CHAVANOZ REALISATIONS immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 893 071 035, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne BOLLAND-BLANCHARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a673cdc6046d4717fc14
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46f
17 janvier 2011
17 janvier 2011
née le 01 Juin 1969 à LYON (69008) ... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 11 Juin 1980 à CHAMBERY (73000) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01857_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, la commune de Lille, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Santes, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Vitse de la somme
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209edc
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Plus précisément, vous n'avez pas hésité tout d'abord à marteler de coups de poing la cabane de chantier, puis vous avez retiré votre tee-shirt et ainsi torse nu et bombant le torse vous vous êtes rapproché
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204650
4 juillet 2025
4 juillet 2025
IRM montrant une hernie médiolatérale L5 S1 droite venant au contact de la racine S1, discopathie bombante L4 L5. Indication chirurgicale récusée, corset rigide, reconditionnement dorsal.
Source officielle1ère chambre civile B
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
17 mai 2022
[N] [A] [T] dit '[O] [C]' [C] né le 28 Décembre 1957 à [Localité 11] (42) [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (bénéficie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
677e183725a73d43aa4ae0a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le 25 septembre 2014, la société a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 24 septembre 2014 au préjudice de l'assuré dans les circonstances suivantes : « en soulevant un bobinot de papier
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535512
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b3cdc6046d47176b76
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, - Madame Agnès BODART-HERMANT, Présidente à la chambre, - Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b6
17 octobre 2011
17 octobre 2011
né le 15 Décembre 1970 à ANNABA-ALGERIE ... 69960 CORBAS représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleTAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
28 mai 2026
[S] se bornant à des dénégations de principe pour retarder le paiement exigible depuis 2020.
Source officielleChambre Sociale
69d9d74dcdc6046d47d8ae21
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle soutient que dans son travail, elle préparait les échantillons pour les clients et levait les bras toute la journée, pour notamment porter des bobines ; que son médecin généraliste lui avait certifié
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae1a0de54ff609f7db6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[G] [H] [M] [N] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 INTIMEES : La société
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00263_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCEA Côte de la Justice, la SCL Lait Pis Carde, la société Ramery, la société Ramery environnement et la société Ramvert, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bc13ef607c90ab6618
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'avis du CRRMP de Hauts de France relève que le salarié, né en 1959, travaille dans une imprimerie comme conducteur de ligne, puis bobinier receveur et présente en tendinopathie d'insertion des muscles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85b
12 avril 2024
12 avril 2024
Il précise avoir demandé si ça allait et vu que ce dernier s'était mis à marcher en boîtant.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e66c
20 septembre 2011
20 septembre 2011
APPELANTE : SARL BLEU LAVANDE représentée par ses dirigeants légaux 10 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE
Source officiellePage 7 sur 13