la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés Nous, Inès BONAFOS

qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SARL SHAPE STUDIO représenté par Me Valérie CARDONA, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Inès BONAFOS

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En

AL ET CO DEVELOPPEMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Julia BONNAUD-CHABIRAND REPUBLIQUE FRANCAISE

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

biomédecine a renouvelé, pour une durée de cinq ans, l’autorisation accordée à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (CHU de Nantes, Structure fédérative de Recherche François Bonamy

de PARIS) Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sylvie BONAMI de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie d'une

juridictionnelle Totale numéro 2021/049327 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie BONAMI

LE DIRECTEUR DE L'EPSM AGGLOMERATION LILLOISE - SITE BONNAFE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représentée par Madame COUDEVYLLE, avocat général MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Danielle STEIMER-THEBAUD

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bouafle à sa demande

STRUCTURE DESIGN société par action simplifiée unipersonnelle représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller

EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS