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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
N° RG 22/02320 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTC Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 octobre 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre de la Proximité
68e1fb77364b3ebed3bf0520
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, avocat au barreau du HAVRE assisté par Me Céline BOISSEAU, de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] (75) [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc28
9 mai 2006
9 mai 2006
. - Chemin de BONNIEUX (84360) LAURIS représenté par Me Cyrine SAIEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1725 Monsieur Gérard Z...
Source officielleChambre Sociale
678b43adc6ad78dd9cf0d448
17 janvier 2025
17 janvier 2025
barreau de ROUEN substitué par Me Estelle DHIMOLEA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU
Source officielle1ère ch. civile
672cae5b667d5ab2e9576b37
18 janvier 2024
18 janvier 2024
DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03386 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPIV Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 25 septembre 2023 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Olivier BODINEAU
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f7bf535a2d228f9572
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 22/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6707705881e733ee2698325f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9b8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6791dcbede5aa0323224d9ba
22 janvier 2025
22 janvier 2025
N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68a96b85edc07d345398
3 avril 2025
3 avril 2025
SEPUR C/ [V], ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96b7
3 avril 2024
3 avril 2024
DESISTEMENT N° RG 23/03138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee66f
13 mai 2016
13 mai 2016
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/06895 APPELANT Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 1] 1946 demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne BONITEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616274037705f25f43643fdc
6 février 2014
6 février 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de : Me Emmanuel BONITEAU
Source officielle6e chambre
642e760f8b510604f5bc203f
5 avril 2023
5 avril 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise
Source officielle6e chambre
651e53cfa81daa831884f74d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DESISTEMENT N° RG 23/02274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAND Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleChambre sociale 4-2
6710aa7ebe64d7e510245270
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° RG 22/03276 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPU3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 16 octobre 2024, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c74
16 juin 2017
16 juin 2017
K0065 INTIMÉE SARL COBENKO prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 327 805 115 ayant son siège au 43 boulevard Sébastopol-75001 PARIS/ FRANCE Représentée par Me Marc BOISSEAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
13 février 2007
AGRI- TEC SYSTEME ATS 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES Représentée par Me BOISSEAU (avocat au barreau de SAINTES) Me Sylvie DEVOSBOT- Mandataire liquidateur de E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87640
23 juin 2005
23 juin 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 1ère No RG : 67/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU
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