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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00302_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207806 du 20 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01193_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220375/3-3 du 7 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire à la juridiction de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03829_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2413986 du 26 juillet 2024 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00260_20240802
2 août 2024
2 août 2024
A, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 29 août 2023 du préfet des Yvelines ; 2°) de renvoyer sa demande devant le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00566_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2025, Mme B, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02264_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00283_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06579_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
B, représenté par Me Boudjella, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03805_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306511 du 4 août 2023 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02515_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01072_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01215_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté et, en tout cas, l'interdiction de retour ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03327_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, sous le n° 23NC03327, M A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Algérie) demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] - (ALGERIE) représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Maître Sohil BOUDJELLAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Sohil BOUDJELLAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
[D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] - ALGERIE représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître BOUDJELLAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
Mademoiselle [X] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Sohil BOUDJELLAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf4c25a97f0381f4b41
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Instance de PARIS - RG n° 11/16063 APPELANT Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me DIOP pour Me Sohil BOUDJELLAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0cf5c25a97f0381f4b42
13 janvier 2015
13 janvier 2015
PARIS - RG n° 11/16063 APPELANT Monsieur [D] [Q] [B] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] ALGERIE représenté par Me DIOP pour Me Sohil BOUDJELLAL
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02493_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, représenté par Me Boudjellal, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315824 du 9 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision
Source officiellePage 7 sur 18