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10 348 résultats pour « Bourie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161153

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

63660b3abb0cef7f742792c0

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 18/07308 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L7L4 [O] C/ [U] EARL DES ALOUETTES [U] [O] [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal d'Instance de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

3ème chambre A

690d94c3bb81cebe2e83a90f

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

N° RG 24/03814 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUW7 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 22 mars 2024 RG : 2023003756 ch n° S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

63c8edc2dc5b777c90992dac

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de AIX-EN-PROVENCE) représenté par Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE Syndicat des copropriétaires L'IMPERIAL représenté par son syndic en exercice, la société PHILIPPE BOURE

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CA

Avis

CADA:20170047

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

secrétariat le 3 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie du procès-verbal du conseil consulaire en formation bourses

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CA

Avis

CADA:20163601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs contrats à durée déterminée du 16 juin 2009 au 21 décembre 2014 en qualité d'agent d'entretien dans les lycées de la ville de Bourges

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CA

Avis

CADA:20143791

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX-XXX XXX, incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs par courrier enregistré à son secrétariat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e3f9cdc6046d47d9cd87

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

La deuxième fois, j'étais bourré dans un bus. Je suis revenu ici à [Localité 2], j'ai travaillé. J'étais micro-entrepreneur. Je suis resté beaucoup aux Pays-Bas. J'ai respecté la loi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdc40592ee63e642b904af2

Appel

10 décembre 2018

10 décembre 2018

La Cour d'appel de Paris a INFIRMÉ le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle a DÉCLARÉ l'action de l'héritier recevable et a CONDAMNÉ la société Q... AND CO LIMITED à payer à l'héritier la s

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre civile

65b20c4cc4cf860008dff458

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'AUDITION prise en la personne de son représentant légal, Madame [F] [T], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin LATOUR de la SELARL BOURRIE-LATOUR

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CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

G : 10/ 02937 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 janvier 2010 RG : 2008. 2303 ch no

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CA

1ère Chambre

63d379afd1bc2605de4b4764

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL MY ASSOCIES - SELARL ISABELLE MAUGUERE LE : 26 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° - Pages

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CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd444670

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

N° RG 17/05315 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LEYQ Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 11 mai 2017 RG : 14/04239 chambre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

A ce titre, il ressort de la lettre du conseil de la commune adressée en avril 2021 à l'expert initialement désigné par le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse sur demande de la commune, qu'à la date

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CA

1ère chambre

680b1a542364a383b77474ba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[V] « très saoul », « épave », « bourré », perdant parfois l'équilibre et se tenant aux murs pour marcher. Aux alentours de 3 heures, M.

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CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867a3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

DBV3-V-B7I-WZFI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [W] [M] Me Delphine BOURREE

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CA

Chambre Sociale

64a7b20d3bcaf505db696a12

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B - Sur la consommation de boules de glace destinées à la vente : La lettre de licenciement énonce : ' ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Le premier lot devra supporter les servitudes de passage entre le jeu de boules et la maison afin de permettre au deuxième lot d'aller à ses bâtiments. " Attendu que le premier lot (fonds servant) a

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CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e707

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

avoués à la Cour assistée de Me Martine GOUT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, substituée par Me Eric DIAS, avocat COMMUNE DE VIAM, prise en la personne de son maire en exercice, Mairie - Le Bourg

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CA

20e chambre

64d5cfcc9c17ddd969ec62ff

Appel

10 août 2023

10 août 2023

du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [H] CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 4] [Z] [H] LE PROCUREUR GENERAL Me Delphine BOURREE

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