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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
2 novembre 2007
FAITS ET PROCÉDURE- PRÉTENTIONS DES PARTIES : Selon acte d'huissier en date des 3 novembre et 10 décembre 2004, Mme Brigitte Y... épouse Bourdon, son fils et sa fille ont assigné Jean Philippe X..
Source officielle8ème chambre
62c67c4fca9bf263790307f6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Appel a été interjeté le 30 septembre 2021 par le conseil de la SASU LE BOUCHON et Monsieur [Z], président de la SASU LE BOUCHON en intimant la Commune [Localité 3] à l'encontre de l'entier dispositif.
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b13
5 février 2002
5 février 2002
des bouchons.
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5aa
18 mai 2022
18 mai 2022
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Bourgogne aux entiers dépens, - rejeté toutes les autres demandes, fins et conclusions des parties.
Source officielle1ère chambre civile A
61627771a2bc6369e8386cfb
21 février 2013
21 février 2013
la SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE sur ce fondement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cbe
5 juillet 2017
5 juillet 2017
LAVILLAT-BOURGON T. G. I.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour l'insertion, le logement et l'emploi en Sud Bourgogne (Aile Sud Bourgogne) a demandé au tribunal administratif de Dijon
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d39
22 janvier 2004
22 janvier 2004
Vu l'article 455 alinéa 1er du Nouveau Code de Procédure Civile dans sa rédaction issue du décret du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la société SN LVI BOURGOGNE dans
Source officielleChambre sociale
6868b5239508abe851204694
3 juillet 2025
3 juillet 2025
société CB CHOCOLATERIE DE BOURGOGNE au profit de la société IBERCACAO (CACAO DE BOURGOGNE) a été arrêté.
Source officielleChambre commerciale
65a8d438e12c85000874af68
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François GIRAULT de la SELAS AGN AVOCATS MONTPELLIER, avocat, du barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Anne-Claire BOURDON
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00206_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 3 avril 2025, a été présentée par Me Abiven pour la commune de Bourgogne-Fresne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1ebd3db21cbdd8cdff
3 décembre 2008
3 décembre 2008
C / BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : Madame Annette X..., née le 14 Mai 1955 à AMANCE (70), de nationalité française, demeurant ...-70120 COMBEAUFONTAINE, APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A
6253cac6bd3db21cbdd8c08d
16 juin 2008
16 juin 2008
Objet du litige : Le 18 juin 2001, la Société ROYAL BOUCHON a livré à l'EARL Jocelyne et Jean GRIMA (l'EARL) 20 230 bouchons qu'elle lui avait commandés.
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
4 avril 2024
la place de la 'Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne ' - qu'a été omise la condamnation solidaire de M.
Source officielle2e Chambre
6032062a1912ae3e22cda2dc
17 mai 2018
17 mai 2018
; la société MA PEAU CHERIE n'a jamais été alertée du problème de capillarité de l'huile vers le bouchon ; les propositions alternatives de la société POLE COSMETIQUE (changement de forme du bouchon et
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af86
20 septembre 2007
20 septembre 2007
de reproduction par équivalence dès lors que la fonction de collage et d'étanchéité à l'eau d'un bouchon de fermeture de corps creux n'est pas nouvelle et que le bouchon saisi ne possède pas d'élément
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f460383a880008fd0763
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[A] et la société Centaurus Ducs de Bourgogne au paiement des dépens. Par déclaration du 29 avril 2023, la société Centaurus Ducs de Bourgogne a relevé appel de cette décision.
Source officielle1re chambre civile
66921891f3a19d0db6b711f5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Coopérative Habitat Bourgogne a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 7 mars 2023.
Source officielle5e chambre civile
603edcae749a5e4934815103
2 mars 2021
2 mars 2021
des bouchons à l'extraction ne faisait que diminuer au fil du temps.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société 300 mètres a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la CCI Métropole de Bourgogne à lui verser, ainsi qu'à M.
Source officiellePage 7 sur 332