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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
65b360aa1d7564000872de03
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'effet visuel est nécessairement différent ; la marque MONDIAL PARE-BRISE se développe sur deux lignes, la lettre O de la marque MONDIAL PARE-BRISE est en majuscule, le terme Pare-Brise figure en lettres
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b16bb0cef7f7427921a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.
Source officielleCour d'Appel
ON RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Madame Martine Xc/Maître SELARL INTERBARREAUX MCM AVOCAT
6253cd5dbd3db21cbdd93136
7 avril 2016
7 avril 2016
demanderesse à la taxe à la suite de l'absence de réponse du bâtonnier de Brive dans le délai de 4 mois suite à contestation le 1er septembre 2014 des honoraires réclamés par la SELARL INTERBARREAUX MCM
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] [C] et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie.
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
[M] [D] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat au barreau de NICE Mme [C] [L] Représentant : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR, avocat
Source officielleChambre civile
631addcef575634f1371ec4c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par ordonnance du 18 novembre 2021, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Brive a rejeté l'exception d'incompétence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaf
6 novembre 2012
6 novembre 2012
CONTI BRIVE a désigné la SELARL FAURE ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, pour l'assister et la conseiller dans une affaire relevant du tribunal d'instance de BRIVE qui a donné lieu à une expertise et
Source officielle3ème chambre
DCA_23NC02498_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, la commune de Saint-Brice-Courcelles soutient que M.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
679336b0cc9763289b725106
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* * * DECISION Suivant convention en date du 17 septembre 2016, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie a consenti à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01995_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
a confirmé le refus de raccordement de son terrain situé 43, rue de Corbeil à Soignolles-en-Brie (77111) aux réseaux d'électricité.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603247df1cc19f7ddd011cea
9 mars 2018
9 mars 2018
au répertoire général : 16/13790 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2016 -Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2015F113 APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE
Source officielleChambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628be9
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 18 août 2020, la SA Groupama ACC a déclaré une créance de 600 000 euros, à titre chirographaire et à échoir, au passif de l'association Brin de Soleil.
Source officielleChambre civile
69f2ea29cdc6046d470d0a49
29 avril 2026
29 avril 2026
SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE S.C.E.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d823e704a005d1ed70f9
19 avril 2023
19 avril 2023
[M] [O], statuant ainsi : 'Prononce la déchéance du droit aux intérêts de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie au titre du prêt n° 73113977919 souscrit par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01302_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La commune de Sucy-en-Brie a produit le 7 juin 2023 une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
6285e1826a1876057df5d58e
18 mai 2022
18 mai 2022
Un coffre-fort, dissimulé dans un placard de la chambre à coucher à 1'étage de la maison, a été brisé et une partie de son contenu dérobé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6285e1726a1876057df5d4fa
18 mai 2022
18 mai 2022
Brit Air le 13 février 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCVV PRES D'ARENE dont le siège social est Quai du Verdanson-34093 MONTPELLIER assistée de la SCP VAYLEUX et COUSIN, avocats au barreau de BRIVE
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01947_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Une décision implicite de rejet de cette demande est née du silence gardé par la maire de Sucy-en-Brie.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60323d5f7f73c87386c233ae
22 février 2018
22 février 2018
-[A]([O]), prise en la personne de Maître [A], en sa qualité de liquidateur de la SCI de la BRIE, la SCI de la BRIE, Madame [D] [I] épouse [L], Monsieur [U] [L] , Monsieur [O] [L] qui demandent à la cour
Source officiellePage 7 sur 338