NATUR'ELLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau

La société Brisach était le fournisseur de la société Iroise Cheminée.   Mme [Z] a réglé en décembre 2019 un acompte de 4 716,36 euros et la somme de 6 064,53 euros le 10 mars 2020.  

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal diligenté par la 9ème brigade

communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 320 établi le 28 mars 1988 par la brigade

Copies délivrées à Maître Pascal GUILLAUME Maître Éric RAFFIN SCP MCM & ASSOCIES SCP DELVINCOURT CAULIER-RICHARD Maître Thierry BRISSART

l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification de la société JFK PRESTIGE CARS RENTAL, dont le demandeur est associé, portant sur l'année 2012 et opérée par la 2e brigade

l'imposition sur les revenus le concernant établie à la suite de la vérification de la société JFK PRESTIGE CARS RENTAL, dont le demandeur est associé, portant sur l'année 2012 et opérée par la 2e brigade

., représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210196 Intimés : Madame [U] [V] épouse [W], représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [E] [K], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

code affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte APPELANT Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laura BAYARDON, substituant Me Vincent BRAILLARD

TOSHIBA GLOBAL COMMERCE SOLUTIONS (FRANCE), représentant : Me Sophie BRASSART de l'ASSOCIATION Toison - Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R087 Intimée : S.A.R.L

Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGGR - ORDONNANCE DE REFERE N° 13/2024 Rendue le DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE par Monsieur Stéphane BROSSARD

occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 53/1975 établi le 17 février 1975 par la brigade

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie de documents détenus par la Brigade

opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication d'une copie de « l'annexe 3 du calendrier prévisionnel » des opérations de restructuration du réseau des brigades

le 04 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03920 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD

occultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche historique personnelle, du procès-verbal n° 637 établi le 12 juin 1987 par la brigade

de la justice à sa demande de communication, afin de défendre ses droits de victime dans le cadre d’une demande d’action en réparation d’un dommage corporel, du rapport de gendarmerie établi par la brigade