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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562d
26 février 2001
26 février 2001
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE YM/CG ARRET N AFFAIRE N : 99/00919 AFFAIRE : Société BROSSETTE DE LAPLAGNOLLE INVESTISSEMENTS -B L I -, Compagnie d'assuranc ZURICH INTERNATIONAL FRANCE SA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6780baccf25437b69df75a22
9 janvier 2025
9 janvier 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 408 970 929 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jeanne Baechlin de la SCP Jeanne Baechlin, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 assistée de Luc Brossollet
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
20190930-000052 pour la somme de 8 288 euros relative à divers chantiers « CNRS Caillebottis, [Localité 8], [Localité 16] Ehpad, [7], clôture noire, [Localité 11] 1, [Localité 11] 2, Paray Vielle Poste, Brossolette
Source officielle3e chambre
653b59ff502b828318c4e796
26 octobre 2023
26 octobre 2023
: 1 N° RG : 14/01135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE Me Marc MONTI de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036b6149510cd56c7c2a40c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Elodie TUAILLON-HIBON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2607 DEFENDEURS AU CONTREDIT SAS LES POISSONS VOLANTS N° SIRET : 441 196 789 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Luc BROSSOLLET
Source officielleRéférés
62cd0f0ce91c8e9fcf0712c7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[I] ni au 39-142 rue Beaucourt à Roubaix qui ne correspondait plus à son adresse personnelle, ni à Avion 20 rue Pierre Brossolette qui correspondait à l'ancien siège social de la SARL Gofast Europe.
Source officielle1ère Chambre civile
63d0d56a81a7b805de12b43d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
née le 22 Janvier 1969 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé SELOSSE-BOUVET, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Michelle GUEDE BROSSOLETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c220
5 mai 2008
5 mai 2008
représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061024 plaidant pat Maître Céline DUBAIL substituant Maître ROINE avocat au barreau de PARIS -A 002- SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 26 RUE PIERRE BROSSOLETTE
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il a quitté cet établissement le 13 décembre 2017 pour rejoindre, à compter du mois de janvier 2018, la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège Pierre Brossolette de Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
plan local d'urbanisme sur ce secteur consistant à éviter les effets de canyon urbain ; - la servitude d'inconstructibilité en litige permet de préserver les perspectives au carrefour des rues Brossolette
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6de
8 février 2011
8 février 2011
né le 03 Avril 1959 à RENNES (35000) ... 35000 RENNES représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET assisté de la SCP GLON-GOBBE-COUSIN-BROUILLET-BRETON FAITS ET PROCÉDURE :
Source officielle2ème Chambre
62e8be974f6d33e2e97f0a3a
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TESSIER - Me BROUILLET
Source officielleChambre des Baux Ruraux
615e0ca7c25a97f0381f4aca
5 février 2015
5 février 2015
comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [V] [L] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP BROUILLET
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90140
15 janvier 2013
15 janvier 2013
né le 26 Février 1960 à LE CAIRE (EGYPTE) ... 06000 NICE Rep/ assistant : la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, Plaidant/ (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : la SCP CASTRES
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d33
26 novembre 2013
26 novembre 2013
né le 09 Mai 1961 à SAINT MEEN LE GRAND ... 35740 PACE Représenté par Me Arnaud COUSIN de la SCP BROUILLET/ GLON/ BROUILLET/ COUSIN/ BRETON, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Sandra
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa4
10 avril 2003
10 avril 2003
PEROTIN IMMOBILIER 5 rue du 11 juin 1944 35160 MONTFORT SUR MEU assistée de Me Jean BROUILLET, avocat Activité : Madame Cécile X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
24 novembre 2016
faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Patrick X... ... 44810 HERIC Représenté par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET
Source officielleChambre civile 1-6
69d88650cdc6046d47b9f033
9 avril 2026
9 avril 2026
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.04.2026 à : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique VANNIER de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033c6ab59e2597922d7fbf1
31 mars 2017
31 mars 2017
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège situé [Adresse 6] [Localité 6] Représentées par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistées de Me Luc BROSSOLLET
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00860_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
indiqué, dans son courrier du 15 janvier 2016, assumer avoir voulu, en cours de chantier, améliorer le projet, il ne résulte pas de l'instruction que ces modifications, notamment du giratoire de l'îlot Brossolette
Source officiellePage 7 sur 17