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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près Monsieur le Premier Président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca4c8c36641d72e3a337b0
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Ce type de four a pour caractéristique de cuire les aliments de l'intérieur vers l'extérieur et ne permet pas de brunir les aliments ou de leur conférer une texture croustillante.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00235_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Menouvrier, pour la SARL S. Carrico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6710aa4ebe64d7e510244f74
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[L] [W] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de Valence INTIMEE : Mme [B] [G] née
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61626fff18eff35429d864b1
17 septembre 2013
17 septembre 2013
APPELANT : Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité Française, profession cuisinier, demeurant [Adresse 2], [Localité 1], Représenté par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
INTIMEE : SARL ALIMENTAIRE CORSE DISTRIBUTION (AL-CO-DIS) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Lieudit Valicella - Villa POLI 20230 SANTA LUCIA
Source officielle13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
29 septembre 2020
PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et par Maître Lucas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f90
18 septembre 2014
18 septembre 2014
toque : C 1912 INTIMÉE SARL CSD CONSEIL ayant son siège social [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Lucas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532b
15 octobre 2014
15 octobre 2014
de PARIS, toque : A0428, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires 30 BOULEVARD DE CLICHY 75018 PARIS représenté par son Syndic la SARL PAGESTI [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Représentée par Me Hanna X..., avocat au barreau de PARIS, ayant pour avocat plaidant Me Bruno Y..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉ Monsieur Vincent Z... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a829
5 décembre 2007
5 décembre 2007
né le 05 Juin 1970 à MELUN (77000) ... 26790 ROCHEGUDE représenté par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA BOLDIS numéro RCS : 391 219 987 prise en la personne de son représentant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
28 mai 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente de chambre Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Madame Françoise LUCAT,
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b20f03c4cf860008dff59a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
21] [Adresse 21] [Localité 2] Monsieur [J] [V] Résidence [Adresse 22] [Adresse 9] [Localité 2] Représentés par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C431 Et assistés de Me Bruno
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Rezoulat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Martinique
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6035ed1d76a69b5306add020
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631f528007cf6451ddcd8d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
INTIMÉE : SARL SOPUYTEX prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Localité 1], représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Bruno LUCE, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603398dc9954684db3f35b6f
16 mai 2017
16 mai 2017
SAS, en qualité de liquidateur, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 491 102 489 00029 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
/221) Saisine de la cour : 09 Avril 2021 APPELANT Mme [A] [F] née le 14 Juin 1971 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS membre de la SELARL D'AVOCATS LUCAS
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