née le 24 Juillet 1953 à LILLE (59000) demeurant ensemble ... 59810 LESQUIN représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistés de Maître Vincent BUE, avocat au barreau de

massage ; cire pour tailleurs et pour cordonniers ; maquillage ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; lessives ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; bulles

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01114 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ODRK [R] C/ Association ACCUEIL DES BUERS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

- l'expert a raccordé le BUDS du jet ski (carte mémoire du jet ski dans laquelle se trouve l'historique de l'engin) à un ordinateur et a constaté que les numéro HIN du jet ski et du BUDS ne sont pas

[U] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave, son employeur lui reprochant le vol de 2 panneaux de PVC souple, d'un carton et de papier bulles, ainsi qu'un comportement agressif et menaçant

avril 2005 - date de la convocation à l' entretien préalable - d'autant que le motif suivant en est séparé de plus de trois mois ; que les produits utilisés peuvent être à l'origine des filages ou des bulles

Or, elle lui a fait observer que de nombreuses fissures ont continué d'apparaître, ainsi que des « trous de bulles d'air ».

Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 06 novembre 2024 tenue par Aude Bubbe magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

domicilié en cette qualité audit siège défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 25 août 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 06 novembre 2024 tenue par Aude Bubbe

Christophe Delattre, substitut général dûment avisé - non comparant DÉBATS en chambre du conseil du 12 mars 2025 tenue par Aude bubbe magistrat chargé d'instruire.

des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame [J] [G] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] ROYAUME UNI Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume BUGE

N° RG 01/00568 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître ROSENBLIEH Maître BUEB Copie à : M. X... Procureur Général X... 18/12/2001 X...

Elle accepte que Monsieur Y..., lorsqu'il se rendra à Buis les Baronnies, rencontre ses filles plusieurs jours de suite chez sa mère mais seulement la journée.

N° RG 01/00903 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître BUEB Maître SCHNEIDER Le 23/04/2002 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE

N° : 2 A 01/01929 Minute N° 2 M 02/00776 Copie exécutoire à : Me Fernand BUEB Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002

N° : 2 B 00/03952 Minute N° 2 M 02-1075 Copie exécutoire aux avocats : Me LITOU-WOLFF Me Fernand BUEB Le 25-10-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET

N° : 2 A 01/01929 Minute N° 2 M 02/00776 Copie exécutoire à : Me Fernand BUEB Le 5-09-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2002

N° RG 01 / 00568 Copie exécutoire aux avocats Maître ROSENBLIEH Maître BUEB Copie à : M.