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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f1
18 juin 2002
18 juin 2002
LE RECEVEUR PRINCIPAL DE THONON LES BAINS, demeurant 36 RUE VALLON - 74203 THONON LES BAINS CEDEX représenté par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP COCHET
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
12 juin 2014
APPELANTE EURL SMTT Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social, [Adresse 2] représentée et assistée par Me Didier ARENA, avocat au barreau de
Source officielleChambre 3 A
62c5295ca2c42363790796e2
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Représenté par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR Madame [I] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEES : Maître [M] [V] ès
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdc595e36679c7d56ceb108
30 novembre 2018
30 novembre 2018
La Selafa MJA, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cambio, ainsi que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre, et par Djamila DJAMA, Greffière présente lors du prononcé. ***** Faits et procédure Par acte authentique reçu le 8 juillet 2008
Source officielle1ère Chambre
6809c74b5f55848ebdc1a021
23 avril 2025
23 avril 2025
[O] [T] à payer à la SELAS GUERIN & ASSOCIÉES, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS CAMPING PLAYA, la somme de 1 500 ' à titre de dommages et intérêts en réparation au titre du préjudice de
Source officielle6ème Chambre
65b363241d7564000872df3c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Dans leurs dernières conclusions notifiées le 17 mai 2022 à la société BNP et signifiées le 2 juin 2022 à la société [E] [F], ès-qualités, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA SELARL Mary-Laure B..., Mandataire liquidateur de Mme X... épse Y... 15, rue Colnett - Immeuble LE PENELOPE - Motor Pool BP. 3420 - 98846 NOUMEA
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fda6505a7af61ade8685d0e
5 juillet 2019
5 juillet 2019
commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de la société Pharminvest et a désigné la SELARL EMJ (désormais dénommée FIDES), prise en la personne de Maître [M], ès
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62c7c97ecb8dca058e3e78a3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par jugement du 9 juillet 2014, publié au BODACC le 25 juillet 2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire de la société Baskerville Architectes a été prononcée et la Selarl [O] a été nommée ès qualité
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad2
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité d'assureur de cette dernière, la société 2A Architecte, la société anonyme de défense et d'assurances (SADA) en qualité d'assureur de l'Aful Orient- Occident, la société MIC Insurance company ès
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495ac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Convoquée le 22 mai 2018 par Maître [K], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SFN Concept Corner Ouest, à un entretien préalable à un éventuel licenciement au siège social à [Localité 9]
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MGSR SCCV VILLA 105c/S.A
635236658c924eadffcc4643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRAVAUX SPÉCIAUX, société au capital de 271.430 €, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 818 812 257, dont le siège est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6785ff9788a2258b37c9d725
13 janvier 2025
13 janvier 2025
qualités, et à la société Firma, ès qualités, et a rejeté la demande de radiation de l'affaire du rôle.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
SARL ECBR ENTREPRISE CONSTRUCTION BÂTIMENT RENOVATIONc/SARL AQUITAINE TRAVAUX MATERIELS
5fca9263e45d5a863c8baa90
1 septembre 2020
1 septembre 2020
qualités de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions condamner la SCP [...] ès qualités à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
603742e2c109192138a4b3bf
6 mai 2015
6 mai 2015
La société BELLA ZARA a pour objet social la vente de tous produits cosmétiques et de parfumerie, l'import, l'export ainsi que l'exploitation de tous salons de soins de beauté et plus généralement toute
Source officielleChambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d57
9 octobre 2024
9 octobre 2024
FERME MARINE DE SPANO société au capital de 45 734,71 euros agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Localité 1] Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecc
25 juin 2021
25 juin 2021
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [F] [J] ès-qualités
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed7
25 juin 2021
25 juin 2021
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Raymond LABRY, avocat au barreau de TOULOUSE SELARL [J] [J] ès-qualités
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
GENERALI SCHADEVERZ. MIJ. Société SWISS RE INTERNATIONAL SEc/Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY LTD
6285e0d96a1876057df5d292
18 mai 2022
18 mai 2022
Il indique qu'il n'a pas eu connaissance du cahier des charges liant le commissionnaire au donneur d'ordre et qu'il existe du cognac à tous les prix.
Source officiellePage 7 sur 16