Monsieur [O] est tombé de l'un des gradins jouxtant le terrain de sport situé sur ce pont.

Benoît DEVIGNOT, Conseiller Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Camille

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[K] [P] - CPAM DE L'OISE - Me Hélène CAMIER - Me Maud RIVOIRE - Me Stéphanie THUILLIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'OISE - Me Stéphanie THUILLIER COUR D'APPEL

référence dossier N° RG 23/00326) PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [P] né le 18 Septembre 1978 à [Localité 4] (80) [Adresse 1] [Localité 3] représenté et concluant par Me Hélène CAMIER

agglomérées, et plus particulièrement celle, à l'est, de Lagraie, classée en zone UD1, et celle, au sud, de Sous-Cusy, classée en zone UD2 et qui rejoint, de manière plus éloignée, Sous-le-Crêt et Chens-le-Pont

Cour assisté de Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Djemel CHEIKH XZ... né le 13 Octobre 1949 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 12 impasse de Perregaux, Jardin du Pont

née le 01 Juillet 1951 à THUMERIES (59239) Demeurant ... 59710 PONT A MARCQ représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me CORDON substituant Me Renaud TARDY, avocat au

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16087 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT

compléter les surfaces en pleine terre en répartissant comme bon lui semble entre les différents types d'espaces verts prévus par ces dispositions, dès lors qu'après application des coefficients de pondération

N'AMASSE PAS [Localité 1] , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Camille GREMONT, avocat au barreau de

assuré [Numéro identifiant 2] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Camille

Blandine CACHELOU, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : Cécile FRANCHAUD née le 03 Février 1970 à LEBLANC (36) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Camille

B A, représenté par Me Camail, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a limité à la somme de 300 euros l'indemnisation de son préjudice moral, et de porter à la somme de 3 000 euros

ATLANTIC CONTROLE Résidence Pharos 7 bis, Rue du Pont de l'Aveugle 64600 ANGLET non comparant AVIVA ASSURANCES Direction Indemnisation Bureau Régional 55 bd. de l'Embouchure BP37502 31075 TOULOUSE

de Me Pascal Koerfer, avocat au barreau de Versailles, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 13 janvier 2025 tenue par Laurence Berthier, présidente de chambre et Camille

représenté par Me Ariane VENNIN de la SELEURL A7 AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1186 Madame [J] [N] née le 22 août 1955 à PARIS (75) 4, rue du Moulin à Papier 27290 PONT-AUTHOU

lieudit « [Adresse 8] » [Adresse 8] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

APPELANTS Monsieur [D] [K] né le 25 novembre 1968 à [Localité 9] (Algérie) Madame [U] [T] épouse [K] née le 22 juillet 1970 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Camille