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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La société VERTISOFT produit en appel un courrier reçu des services fiscaux du CANADA daté du 4 avril 2022 (Agence du Revenu du CANADA) qui établit selon elle, d'une part que M.
Source officielle2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
16 février 2017
DU 16 FEVRIER 2017 N° 2017/ 80 Rôle N° 15/11478 SARL COMPTOIR DES PEINTURES AZUREEN C/ SARL CONCEPT FACADES Grosse délivrée le : à : Me CANDAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036a7db7d675f499f1db1f7
17 septembre 2015
17 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162a32636ab09eb9a2fd81b
31 janvier 2013
31 janvier 2013
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 décembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06144_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
antérieure : La SAS Blue Solutions a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des retenues à la source prélevées sur les revenus distribués à la société Blue Solutions Canada
Source officielleAvis
CADA:20160335
3 mars 2016
3 mars 2016
la recherche à sa demande de copie de la transmission faite par le président du Muséum national d'histoire naturelle à la suite de la délibération du CA restreint du 10 juillet 2015 de la liste des candidats
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449ceac71a6a83181c8d0c
2 novembre 2023
2 novembre 2023
), demeurant [Adresse 6] Madame [L] [K] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] (CANADA), demeurant [Adresse 6] S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
6789fc4711ec33b4fa0f17a8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentants légaux représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident Société BLUEFIELD AEROSPACE CANADA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02806_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02807_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de la 1ère chambre de la cour administrative d'appel de Versailles du 24 mai 2022 est modifiée, à la page 2 et à la page 4 comme suit : - Au point 1 : " La société Europ Auto Jet Inc, établie au Canada
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64ae4664a1775905dba3ba15
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[G] et la société Lauak Canada est établi et ne fait pas débat : son permis de travail indique que son employeur est la société Lauak Canada.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02054_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Marseille d'annuler la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Cannat
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb49
14 octobre 2015
14 octobre 2015
D'autres filiales ont été fondées et, notamment la BBSP Inc au Canada, courant 2000.
Source officielleAvis
CADA:20170400
31 décembre 2017
31 décembre 2017
Maitre X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6035ed1d76a69b5306add072
28 janvier 2016
28 janvier 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 décembre 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine CANTAT
Source officielle5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
autour des apports du stage au Canada (').
Source officielleConseil
CADA:20172025
6 juillet 2017
6 juillet 2017
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une entreprise n'ayant pas candidaté au marché
Source officielleAvis
CADA:20165650
9 février 2017
9 février 2017
convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation de la piscine intercommunale « Naïadolis » : 1) les lettres de convocation aux réunions de négociation adressées à tous les candidats
Source officielleProtection sociale
5fdb46eac69ff624d078a290
26 mars 2019
26 mars 2019
médical initial du 3 mai 2011, et déclarée à la Caisse le 4 juin 2011; - Renvoyé la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône à régulariser la situation de l'employeur auprès de la CARSAT
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff360cdc6046d478984ff
21 mai 2026
21 mai 2026
[Adresse 1] venant aux droits de la société CANAL ORGANISATION DES PUCES (COP) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938
Source officiellePage 7 sur 126