Société SMA SA C/ [I] [N] épouse [Z] [W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO

NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD

TUPINIER, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 101 INTIMÉE : Madame [R] [O] née le 12 Avril 1939 à [Localité 3] domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marine CATTANEO

de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [I] [U] représenté par Me Diana Capuano

premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [F] représenté par Me Diana Capuano

RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Diana Capuano

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Diana Capuano

tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lorraine Chretien, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diana Capuano

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

LE PREFET DU NORD dûment avisé, représenté par Me TERMEAU, avocat au barreau du Val de Marne, susbtitué par Me Diana Capuano, cabinet actis, avocat au barreau du Val de Marne INTIMÉ M.

PREFECTURE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat - barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 substitué par Me Diana CAPUANO

le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SEP DAVIN JP / PERRIMOND J, avocats au barreau de MARSEILLE constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués et plaidant par Me Laure CAPINERO

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, la société Marseille Architecture Partenaire (" MAP "), représentée par Me Capinero, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de confirmer

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laura LOUSSARARIAN Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Pascal FOURNIER Me Frédéric BERGANT Me Laure CAPINERO

DEMICHELIS Me Armelle BOUTY Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO