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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace4
30 avril 2008
30 avril 2008
CARBONNEL, magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré,
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4622
26 janvier 2023
26 janvier 2023
en octobre 2019 et de la résiliation de son marché par la maîtrise d'ouvrage le 16 décembre 2019 ; 39 jours provenant du retard pris dans le démontage de la grue par l'entreprise Cardinal ; 374 jours
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Carnelle Pays de France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bonnevie
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, président de chambre Madame COLIN, conseillère Madame BETTELANI, vice-présidente placée auprès Monsieur le premier président GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielleChambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Mme BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
CARDON & BORTOLUS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd9457d
29 avril 2019
29 avril 2019
Représentant : Me Jeanne CARDOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE AppelantMme T... F... épouse Y...
Source officielle3ème chambre
636ca67a6c7633dcd15b3d2b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
somme de 2 000 € en raison de l'abus de majorité caractérisé ; - débouter le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice la SARL Cardinal
Source officielle2ème Chambre
644cb51e56c9f0d0f8b6f185
25 avril 2023
25 avril 2023
Laurent Grava, conseiller, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 07 Février 2023 Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline Bertolo
Source officielle2ème Chambre
6707701481e733ee26982e01
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Mme [G] [T] née le 01 janvier 1986 à [Localité 8] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60355eac024dea86b9f90b9c
4 mai 2016
4 mai 2016
personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET- HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me CARDONEL
Source officielleChambre sociale TASS
6440d7d0e704a005d1ed6f1a
19 avril 2023
19 avril 2023
ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 30 Juin 2006c/Monsieur X
6253c9a5bd3db21cbdd88e88
1 mars 2007
1 mars 2007
Président:Monsieur SAINT-MACARY, Conseillers:Monsieur LE MAITRE, Monsieur GRANGER, La Greffière, lors des débats : Madame GAILLARD, MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur CARBONELL
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d8a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
CARBONNEL magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac679e
26 avril 2022
26 avril 2022
, prise en la personne de Maitre Cardon, administrateur judiciaire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de Challes-les-Eaux a accordé à la SA l'Immobilière Européenne des Mousquetaires et à la SAS Cardinal
Source officielle2ème Chambre
644cb51e56c9f0d0f8b6f183
25 avril 2023
25 avril 2023
le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] non représentés COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielle2ème Chambre
627b55a076c5d9057df80088
10 mai 2022
10 mai 2022
, présidente Laurent Grava, conseiller, Anne-Laure Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2022 , Emmanuèle Cardona, Présidente chargée du rapport, assistée de Caroline
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00590_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
repris directement l’exploitation du fonds de commerce dont elle est propriétaire à compter du 1er octobre 2020 ; du fait de la location de ce fonds de commerce en location-gérance à la société Les Cardabelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03624_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
l'arrêté en date du 19 mars 2018 par lequel le maire de la commune de a autorisé, au nom de l'Etat, le déplacement au sein de la commune du débit de tabac exploité par Mme D, du 7 rue Saunerie, au 1 rue Cardinal
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