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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur X... Y... Madame Samia Z... épouse Yc/Monsieur Jean A
6253c93cbd3db21cbdd87ab1
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistés de Maître Caroline DAIGUEPERSE, avocat au barreau de Bordeaux, S.A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01687_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... a été pris en charge le 17 décembre 2019 par le service des urgences du centre hospitalier (CH) de Chauny à la suite d’une blessure par bris de verre au niveau de l’index et de l’annulaire de la main
Source officielle1ère Chambre
659e497a55379800088473b4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle3e chambre
615e0e5fc25a97f0381f55a0
18 décembre 2014
18 décembre 2014
de la SCP LE BRAS ET SYLBERG, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre
61609207db7ff645d856647f
27 novembre 2014
27 novembre 2014
VERSAILLES, vestiaire 624 - N° du dossier 000548 Représentant : Me Aude CANTALOUBE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 substituant Me Hélène FABRE de l'Association Hélène FABRE, Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e6
17 février 2011
17 février 2011
..., 59552 LAMBRES LEZ DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09592 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Mr François DE SUAREZ D'AULAN, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 8, Rue Piper-51100 REIMS Représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034d16589316cbb88a2ad71
21 septembre 2016
21 septembre 2016
PARIS, SIRET n° 382 552 602 00015, prsie en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] Représentés et assistés à l'audience par Me Caroline
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e24
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [D] [G] né le 30 Août 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e34
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [J] [H] né le 02 Février 1992 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Caroline BRIEX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c85b
15 mai 2008
15 mai 2008
répertoire général : 06 / 12464 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05 / 00441 APPELANTE Madame Elisabeth X... ... 77320 CHOISY EN BRIE
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd79
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Éviter les travaux prolongés bras en élévation. Ne doit pas travailler seule.
Source officielleChambre 1-11 HO
6348ff3563d497adffda3e70
13 octobre 2022
13 octobre 2022
courriel le : 13 Octobre 2022 - au Ministère Public près la Cour d'Appel - Le JLD du TJ de Nice -Le patient via le Directeur du Centre hospitalier -Le directeur du Centre Hospitalier [4] - Me BRIEX
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 05 Janvier 1972 à BRIOUDE (HAUTE-LOIRE) ... ... 42380 PERIGNEUX représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Caroline CAMIERE, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00049_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Anissa Abdellatif, représentant M. B.
Source officielleChambre civile TGI
625bae9a44cde4277d1bd6db
15 avril 2022
15 avril 2022
EXPRO, JCP DE SAINT DENIS en date du 17 MARS 2020 suivant déclaration d'appel en date du 10 JUILLET 2020 RG n° 18/01031 APPELANTS : Madame [T] [E] épouse [G] 16 Rue Pierre Larousse Bras de Pontho
Source officielle16e chambre
6438f39da942a604f5e9399a
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fb9
11 avril 2024
11 avril 2024
UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic KALIFA Me Brice TIXIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officielleRétention Administrative
6a113ad6cdc6046d47a6a00f
21 mai 2026
21 mai 2026
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officiellePage 7 sur 25