La Cour Constate cependant que les prestations prévues aux deux contrats d'entretien prévoyaient : 1 fois par semaine : Balaye des abords des portes d'entrée Balayage et lavage des sols (hall

prononcé publiquement le 10 Septembre 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS MINCO [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Caroline

MORITZ [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline MAINBERGER, avocat au barreau de STRASBOURG, dispensée de comparution INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère

14] Défaillante SARL AURORE ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 12] Représentée et assistée par : Me Franck LAVAIL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre entendu en son rapport, Assesseur : Madame Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline

BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022 N° 151 - 10 Pages APPELANT : Monsieur [G] [D] [Adresse 1] Présent Assisté de Me Pascal VERNAY-AUMEUNIER, substitué par Me Cathie LAVAL

Gilles PACAUD, Président Mme Sophie LEYDIER, Présidente rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Il a subi une ponction, puis un lavage et la dépose de sa prothèse le 16 avril 2018, les prélèvements ayant révélé une infection. Une antibiothérapie a été mise en place jusqu’au 5 août 2018.

le bâtiment les jours de pluie ont occasionné au centre communal d'action sociale un préjudice de jouissance, en l'obligeant à mobiliser, chaque jour de pluie, une personne pendant une heure pour le lavage

NIORT sous le numéro [Numéro identifiant 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Caroline

Mme [M] a également signé une autre commande de travaux pour un traitement de sa charpente et lavage du toit, avec un devis descriptif du 7 juin 2019 pour la somme de 7 821 € TTC accompagné également du

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2021 APPELANTE : SASU ORTEC ENVIRONNEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport Assesseur : Madame Caroline