[R] ès qualité) et la Carpa de [Localité 11] ont interjeté appel du jugement par déclaration en date du 27 mai 2022.

Représentant : Me François CARRE de la SCP BCJ BROSSIER -CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS SAS ESPACE DES NATIONS, immatriculée au RCS POITIERS sous le numéro 444 440 408 [...]

pas avoir exécuté la décision frappée d'appel assortie de l'exécution provisoire de droit ou ordonnée ; - La société [2] a effectué un règlement de 25.078,70 euros le 15 janvier 2026 sur le compte CARPA

ni que l'administration a accompli toutes diligences pour organiser un nouveau routing dans le délai de la première prolongation, alors même que l'intéressé a spontanément remis son passeport et sa carte

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Nord à sa demande de communication d'une copie de son ancienne carte

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de la carte

Ministère de la justice — Copie des documents suivants : 1) la carte nationale d'identité de l'intéressée née le X ; 2) les cartes nationales d'identité de ses frères nés à Maillot en Algérie et aujourd'hui

à 250 mètres carrés.

) statuant sur le tableau d'avancement des attachés d'administration de l’État hors classe du ministère de l'Intérieur, comprenant : a) le règlement intérieur de la CAP ; b) les documents permettant de

Cara à payer à M.

INTIMÉE : Société de droit portugais CARPEX COMMERCIAL DE CALCADO LDA (CARPEX) prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 7]), Non représentée.

- À titre subsidiaire, il sollicite le bénéfice d'une assignation à résidence car le frère du requérant Monsieur [H] [C] est titulaire d'une carte de séjour temporaire pour lequel une demande de renouvellement

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No :

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/06/2021 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP LAVAL CROZE CARPE ARRÊT du : 24 JUIN 2021 No :

suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la Commission Administrative Paritaire (CAP

Ministère de l'Intérieur — Communication du procès-verbal de tenue de la Commission administrative paritaire (CAP) nationale, en date du 30 mars 2017.

CAP Architecture Riviera et de son assureur, la SA EUROMAF ; Débouté les sociétés RADI Services, PRO Etanch'83, S.A.S.

par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France à sa demande de copie de la carte