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Représenté par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Germaine A... épouse Z... demeurant...

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D'HLM SEQENS immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 582 142 816 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au

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Rhône Comparant en la personne de Monsieur [X] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Août 2023 devant Madame Emmanuelle CASINI

Localité 5] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me JUNQUA-LAMARQUE Mathieu, , avocat au barreau de PARIS - toque R 243 plaidant pour la SCP GAUDIN JUNQUA LAMARQUE et CALONI

LES MOTIFS DE LA DECISION L'expert judiciaire a reconstitué l'évolution de la situation des lieux depuis le XVIIIème siècle, à partir de la carte de CASSINI qui a été établie à cette époque et sur laquelle

Ils soutiennent que : l’étude d’une historienne ainsi que l’extrait du cadastre na oléonien et la carte de Cassini qu’ils roduisent démontrent l’existence de l’étang D... antérieurement à l’abolition

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré Ministère Public :