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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d42
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
Source officielleChambre 4-1
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17 janvier 2020
17 janvier 2020
Copie exécutoire délivrée le : 17 JANVIER 2020 à : Me Jean françois DURAN de la SELARL SELARL BAGNIS DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
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17 octobre 2024
17 octobre 2024
Lorsque l'affaire fait ultérieurement l'objet d'une radiation, un nouveau délai de deux ans commence à courir.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ce
5 mars 2012
5 mars 2012
président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleChambre Etrangers/HSC
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2 avril 2026
2 avril 2026
Il avait depuis quelques mois commencé des séances de musicothérapie qui semblaient lui permettre de mieux mesurer ce que ces soins pouvaient lui apporter.
Source officielleRéférés
695f7958cdc6046d479a9088
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [F] Expéditions le : SELARL ARCOLE SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Chambre commerciale (N° RG 25/001127) O R D O N N A N C E Le sept janvier deux mille vingt six, Nous, Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
65336b68bb40ec8318f31e21
20 octobre 2023
20 octobre 2023
D'APPEL DE RENNES N° 23/257 N° N° RG 23/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF24 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61625c8ad64a6b1f51487662
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque L0010 qui dépose son dossier de plaidoirie.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61627766a2bc6369e8386c47
6 février 2014
6 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 fc (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb76
11 mars 2008
11 mars 2008
. ----------------------- ARRÊT no 88 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze mars deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction
Source officielleChambre 2 A
62c52960a2c42363790796f7
1 juillet 2022
1 juillet 2022
bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/005415 du 23/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b3c
29 novembre 2015
29 novembre 2015
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.551-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a91
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e512eb797effb070368
28 avril 2022
28 avril 2022
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre Zehnder, membre de la SCP Zehnder - Amourette, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0df0c25a97f0381f5091
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère Madame Françoise JEANJAQUET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine MAGOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
née le 14 Décembre 1971 à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) ... 42190 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00875_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f264a942a604f5e934bc
13 avril 2023
13 avril 2023
Ménegaire, conseiller Catherine Convain, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023 (
Source officielle3ème chambre
670f58644ad0d5ee7d7e5e00
15 octobre 2024
15 octobre 2024
HOULL de la SELARL CATHERINE HOULL & ASSOCIES, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE S.A.
Source officiellePage 7 sur 158