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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f6
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[V], - condamné la Sas Jouen Immobilier à payer à Mme [I] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913bb
1 avril 2014
1 avril 2014
Par contre, compte-tenu de l'éloignement géographique, il convient de réduire le droit de visite du père à une journée par mois de 10 heures à 17 heures.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb4
28 octobre 2014
28 octobre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efb9
8 août 2011
8 août 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5f189ce3057d201ca7
25 avril 2022
25 avril 2022
COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Assesseurs : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère Greffier présent aux débats: Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb3
24 novembre 2003
24 novembre 2003
APPELANTS : Monsieur Léon X... né le 27 Octobre 1948 à TEILLAY (35620) 12 rue des Rochettes 44110 ERBRAY représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33e
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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10 avril 2024
10 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Nathalie ROCCI, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Avril
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebbdc5b777c90992e48
18 janvier 2023
18 janvier 2023
En premier lieu, l'article L.3123-6 du code du travail n'impose pas à l'employeur de faire figurer les heures auxquelles débutent et finissent les journées ou demi-journées de travail de sorte que le moyen
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6031fe00bcdea13642ec0ab3
23 mai 2018
23 mai 2018
Au mois de décembre 2013, la lecture des plannings montre que l'employeur a principalement fixé les horaires de travail de Madame [H]dans la journée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162efb98fe037d2cb4a059c
15 mars 2012
15 mars 2012
De plus, le samedi 19 vous n'avez pas travaillé de la journée et par conséquent vous n'avez effectué aucun rendez-vous. Il apparaît donc que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4306d83dbd04f5fb2bd0
14 avril 2023
14 avril 2023
Il s'agit du personnel dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise soit entre 11h et 14h30, soit entre 18h30 et 22 h.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
4 avril 2023
' Le 12.09.2018, il indique sur son décompte finir sa journée à 21h, le logiciel Google Maps note sa présence à Emma Trans jusqu'à 20h51 ' Le 01.10.2018, ilindique sur son décompte finir sa journée
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c5d8ceca1cd7019380
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2023JC0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de Madame Jeanne MININI, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
A une exclusion de fonctions d'une journée, le directeur du centre hospitalier de Jonzac a indiqué en premier lieu que l'intéressé " reconnaît avoir eu une conversation d'ordre privé avec son collègue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
671b35ad2edfb0b58c05f046
24 octobre 2024
24 octobre 2024
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd66
18 mars 2008
18 mars 2008
Plan de la Société ANNAPURNA Société ANNAPURNA ----------------------- ARRÊT no 102 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du dix-huit mars deux mille huit par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865fc
8 janvier 2003
8 janvier 2003
robes rouges, le 04 Décembre 2002, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre faisant fonction de Premier Président, Jean-Louis BRIGNOL et Bernard BOUTIE, Présidents de Chambre, Georges BASTIER et Catherine
Source officiellePage 7 sur 137