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N° Portalis DBVH-V-B7H-I4GZ POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 juin 2023 RG :19/00583 [D] C/ CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 03 OCTOBRE 2024 à : - Me LEMAIRE

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Pôle 6 - Chambre 8

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Appel

12 avril 2012

commerce RG n° 09/14363 APPELANTE SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie UETTWILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261 substitué par Me Agathe LEMAIRE

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Sociale A salle 2

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Appel

21 octobre 2022

[B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

8 octobre 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine LE FRANCOIS, Présidente, entendue en son rapportMonsieur Christian

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

6 septembre 2016

, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CHAMBRE CIVILE

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Appel

25 janvier 2023

Janvier 2023 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [U] [V] né le 12 mars 1953 à Condom (32100) de nationalité française, retraité domicilié : '[Adresse 6]' [Localité 3] représenté par Me Catherine

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Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87655

Appel

29 juin 2005

BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Michel ANNES X... né le 15 Février 1949 à POMAREDE (46250) demeurant La Pile 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f

Appel

10 janvier 2012

Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83a

Appel

5 juin 2012

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f840

Appel

5 juin 2012

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd90338

Appel

5 mars 2013

certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE

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Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa50

Appel

19 avril 2024

[E] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lucie LEFEVRE-DURIEZ, avocat au barreau D'arras CGEA D'ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

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Cour d'Appel

6253cd83bd3db21cbdd93917

Appel

25 janvier 2017

COMTE Comparant Assisté de Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : SAS SACOA DES NATIONS 21 avenue de la Loge BP 91175 86440 MIGNE AUXANCES Représentée par Me Pierre LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fd

Appel

20 mai 2003

LE RELAIS FLEURI Au Bourg 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE Rep/assistant : Me Catherine LAROCHE (avocat au barreau de BERGERAC) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en

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5e chambre Pole social

66878cf205d6f7f678d492d8

Appel

4 juillet 2024

POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 04 novembre 2021 RG :17/00239 [L] C/ Société [10] STE EXPLOITATION CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 04 JUILLET 2024 à : - Me LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbe8

Appel

2 octobre 2012

déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE

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Chambre Sociale-1ère sect

627b55c376c5d9057df80127

Appel

10 mai 2022

régulièrement muni d'un pouvoir de représentation S.A. [8] ([8]) prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Pierre LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1c

Appel

27 novembre 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine LEMAIRE

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Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90284

Appel

12 février 2013

Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre

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1ère ch. civile

6319879951eeae4f1309d370

Appel

7 septembre 2022

DÉFÉRÉE : 15/00805 Tribunal de grande instance de Dieppe du 19 avril 2018 APPELANTS : Madame [G] [P] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jean-Christophe LEMAIRE

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