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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 4
61630b7242de3d260b99328b
25 mai 2012
25 mai 2012
786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
C..., Blandine D... et Catherine A... et M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
6 octobre 2005
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 18 avril 2000, sur la voie publique, Philippe X... a exercé des violences sur sa concubine, Catherine Y....
Source officielleChambre Premier Président
68de07171bc19e7640ea3dd1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l'Eure SCI MONOPOL IMMO [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélie BLONDE de la SELARL CABINET THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e7cdc6046d4710fc57
3 avril 2026
3 avril 2026
] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe BESSY, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93617
25 octobre 2016
25 octobre 2016
Germain, commissaire du gouvernement INTIMÉ : Monsieur Thomas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fe6
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Clément-Frédéric X... et de Mme Chantal Y...sont issus trois enfants : - Jérémy, né le 7 août 1998, - Cloé, née le 24 septembre 1999, - Thomas, né le 18 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e749
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e235
20 juin 2011
20 juin 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 20 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/6938 Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdccc40aa805a7864cba
25 octobre 2022
25 octobre 2022
05935 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 Juge de l'exécution de MELUN - RG n° 21/04419 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379ead1bc2605de4b488b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Date naissance 1] 1972 à [Localité 10] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d8
29 janvier 2013
29 janvier 2013
enregistrée sous le no 10/00059 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : SARL BOITEAU TRANSPORTS ZI du Clos Bonnet 49400 SAUMUR représentée par Maître Lynda LEVEQUE, substituant Maître Claudine THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1b2
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Francis Y... visant à voir fixer à 3.000 euros par mois l'indemnité d'occupation due par Mme Catherine X... à l'indivision CAHEZ-BLOCH, - débouté Mme Catherine X... de sa demande de prestation compensatoire
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea456
21 février 2017
21 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc79
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP DEGUINES-DEVOS-THOMAS, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE Madame Catherine Martine Cécile A...épouse Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a8ff8b03029105dbedc2cc
7 juillet 2023
7 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
627a018bdd6bd9057dc56d8a
9 mai 2022
9 mai 2022
Détention) - RG 22/03137 COMPOSITION Marie-Anne BAULON, président de chambre à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Mélanie THOMAS
Source officielle5e chambre Pole social
660f94fea40f8b0008cb754f
4 avril 2024
4 avril 2024
cour, ayant statué sans audience conformément à l'article 462 du code de procédure civile, composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
X... X... Yc/COPIATTI-CASTEL
6253cae2bd3db21cbdd8c630
29 septembre 2008
29 septembre 2008
... 08130 SAINT LAMBERT COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELARL GAST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff3
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Sébastien DUFAY, avocat au barreau de PARIS, toque : B0265 INTIMÉS Madame Catherine, Camille, Germaine A...
Source officiellePage 7 sur 51