EXPRO, JCP de Bobigny le 21 Octobre 2022 Appelantes : Madame [M] [I], représentée par Me Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

avocat au barreau de PARIS, toque : A607 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [M] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 11] (Cambodge) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Ibrahim CEKICI

PARIS (avocat plaidant) et Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN (avocat postulant) DEFENDERESSE AU REFERE : Union Départementale des Associations Familiales de l'ORNE (UDAF) 44 rue de Cerisé-BP

Il a ainsi envoyé par l'intermédiaire de son mandataire, la société Cerise Energies, une demande de raccordement.

chers et sur des cerisiers avec cette mê?

d'une SAS Terres de San Sumian, et qu'il est associé au capital d'une SAS Evexia, d'une SARL Méditerranée 83, d'une SCI [Adresse 2] Roumiuve et de quatre SCCV (des Iles d'Or, du Bois Fleuri, de la Cerisaie

À l'appui de son recours, il faisait valoir être hospitalisé à la clinique " La Cerisaie ", en cure de désintoxication, depuis le 23 avril 2014.

Cerise Techniques en remboursement de la somme versée, exposant que M.

La société NEWCAPS France a dû faire appel à un autre prestataire pour la réalisation de cet automatisme, la société CERAPI dont elle a accepté le 25 juin 2004 un devis de 52 000 € hors taxes.

de Lyon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier

fruitiers -dont le tronc doit avoir un diamètre moyen de 5 cm- qui ont tous périclité pour défaut d'entretien notamment d'arrosage, à savoir un abricotier, un jujubier, un pêcher blanc, un arbousier et un cerisier

en conséquence EDF à payer, sauf à parfaire, de 1.500.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis procédant de la perte totale de sa production de plants de tomates cerise

en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Benoît GICQUEL, avocat au barreau de RENNES, INTIMÉE : La COMMUNE DE CERISE

mise à disposition au greffe le 04 juin 2020 après prorogation du délibéré initialement prévu le 05 mars 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurent Bedouet, président et Audrey Cerisier

[L] [I] né le 27 Mai 1949 à MASSONGY (74140), demeurant 46 chemin des Cerisiers - 74200 ALLINGES Représenté par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté

d'autant que les intimés produisent un procès-verbal de constat dressé par Maître [L], commissaire de justice, qui indique avoir mesuré le laurier, dont la hauteur est de 1,91 mètres de haut, ainsi qu'un cerisier

le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie D..., Président et par Audrey CERISIER

Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sabine B..., Président et par Audrey CERISIER