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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
679331da31df9338379d2809
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTS : Madame [H] [Z] épouse [K] née le 11 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N°2016/394 Rôle N° 14/05429 SAS ENTREPRISE D'ANGELO C/ [L] [N] Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI
Source officielleChambre 4-1
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17 janvier 2020
17 janvier 2020
représentée par Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleAvis
CADA:20156178
4 février 2016
4 février 2016
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal de Grande Instance de Niort à sa demande de copies certifiées
Source officielleETRANGERS
6305bf2836772dc563366313
23 août 2022
23 août 2022
: non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sara LAMOTTE, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielleSociale D salle 3
5fdcbd69879213293079fa08
26 octobre 2018
26 octobre 2018
le 26 Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie A..., Président et par Audrey CERISIER
Source officielle2ème chambre section A
69b91a11cdc6046d47f36040
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon l'article 9 du Code de procédure civile, c'est à celui qui allègue un fait de le démontrer.
Source officielle1re chambre civile
63c256940bfda47c90076036
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il résulte des pièces du dossier, et notamment le certificat médicla de situation établi le 6 janvier 2023 par le Dr [Y] [P], Psychiatre de l'établissement de soins qui certifie: ' Mr [T] est un patient
Source officielle4e Chambre A
6033500e4c12d8bfeb4e2800
13 juillet 2017
13 juillet 2017
de la SCP SCP OLIVIER DE FASSIO- DAVID PERCHE, avocat au barreau de NICE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 1], agissant par son syndic en exercice la SARL CERUTTI
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc39
24 octobre 2008
24 octobre 2008
elle-même pris en la personne de son représentant légal en exercice, représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SCP GUGLIELMI-BONAUDI-CERULLI
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE L'EARL [W] [H] exploite des parcelles de vergers dans la commune de [Localité 6], comportant notamment des cerisiers.
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bb
10 juillet 2022
10 juillet 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Audrey CERISIER
Source officielle3ème chambre A
6793332632b173f45a7c8d8b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
central sis [Adresse 3] à [Localité 8], poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345a
26 juillet 2016
26 juillet 2016
directeur de l'établissement en date du 2 juillet 2016, été admis en hospitalisation complète au centre hospitalier spécialisé de La Glacerie selon la procédure de péril imminent, la décision visant : - un certi
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65321b279e4ea48318f5aea5
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Aux termes du troisième, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 12.
Source officielleAvis
CADA:20150985
23 avril 2015
23 avril 2015
conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f61b
27 janvier 2012
27 janvier 2012
CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE, représentée par son dirigeant légal ... ... 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c3
24 juin 2008
24 juin 2008
légaux Ayant son siège social 10 place Charles Beraudier 69003 LYON Convoquée par le greffe par LRAR -AR SIGNE LE 03/03/08 Assistée de Maître MENU, Avocat au barreau de VALENCIENNES substituant Maître CERATO
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603457b079a256470db3de7a
16 décembre 2016
16 décembre 2016
de l'oeuvre alors qu'elle est indivisible ; Que monsieur [I] entend démontrer, au moyen de deux attestations (l'une écrite par [F] [O], l'autre par lui-même) et en se référant à deux ouvrages (celui
Source officielleChambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28f1
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANTE SARL DEPHI, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour plaidoirie par Me Arnaud CERUTTI,
Source officiellePage 7 sur 126