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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [G] [F] a été engagée par Mme [T] [N], en qualité d'assistante de vie, à compter du 1er août 2004, par contrat de travail CESU.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bccca9bf2637903068e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
des 30 heures non effectuées sur le mois d'octobre 2016, * 43,21 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés afférents, - condamné Mme [Y] : * à régulariser la déclaration CESU
Source officielleChambre sociale
6711fac57603bf88a18847cf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Aux termes de ses dernières écritures du 3 juin 2024, Mme [R] demande à la cour de: A titre liminaire: ordonner la vérification d'écriture de la pièce adverse N°16 (attestation d'emploi CESU) demandée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03925 le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03925 le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01709_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 8 février 1994, déclare être entré en France en septembre 2017.
Source officielleChambre sociale
697385e7cdc6046d476d4733
22 janvier 2026
22 janvier 2026
lequel ne fut purgé qu'un an plus tard étant précisé que cette ordonnance mentionnait qu'elle était susceptible d'appel, - Il était dans l'impossibilité matérielle d'obtenir de l'organisme en charge du CESU
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62721829228a02057de673c8
3 mai 2022
3 mai 2022
du Tribunal Judiciaire de Bordeaux (RG : 19-001949) suivant déclaration d'appel du 04 juin 2021 APPELANT : [Z] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Paul CESSO
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 avril 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par l'organisme Loire Objectif Insertion et Retour à l'Emploi (L.O.I.R.E.) du 9 au 20 février 2021, et d'une activité d'employé familial auprès de plusieurs employeurs particuliers sous couvert de " CESU
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01687_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielle1re chambre civile
6312f064ef56904f13d44d91
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Il poursuit en disant qu'il souhaite travailler comme jardinier en CESU au plus vite.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01197_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Dans ces conditions, en dépit d'une promesse d'embauche datée du 15 juin 2020 et de la production de quelques bulletins de salaire (CESU) postérieurs à l'arrêté attaqué et comme décidé à juste titre par
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc11
8 février 2008
8 février 2008
C / Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE 160 BOULEVARD DE CESSOLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91879
24 juin 2014
24 juin 2014
... 35220 BROONS SUR VILAINE comparante Madame Joséfa Z... ... 72650 LA BAZOGE comparante Monsieur Juan X... ... 35470 BAIN DE BRETAGNE comparant Monsieur Jésus X... ... 35510 CESSON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91886
24 juin 2014
24 juin 2014
volontairement Madame Joséfa Z... ... 72650 LA BAZOGE comparante volontairement Monsieur Juan X... ... 35470 BAIN DE BRETAGNE comparant volontairement Monsieur Jésus X... ... 35510 CESSON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
63c8ef32dc5b777c909930a0
18 janvier 2023
18 janvier 2023
FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 18 JANVIER 2023 (n° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09043 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESXU
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc929895d8c3b5ceaf64a9
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Mme [N] était rémunérée par chèque emploi service universel (CESU). La relation de travail était régie par la convention collective des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999.
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8f8
29 avril 2025
29 avril 2025
[L] a engagé Mme [O] pour les mois de janvier et février 2019 via le dispositif des chèques emploi-service universel (CESU) à hauteur respectivement de 10 et 29 heures. Le 1er mars 2019, M.
Source officiellePage 7 sur 26