Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Gontrand CHERRIER

secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bouquet à sa demande de communication de la délibération municipale adoptée dans le courant de l'année 1977, portant inventaire des chemins

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de communication d'une copie du dossier de permis de construire et de la déclaration de travaux concernant le bâtiment situé 17 chemin

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cugnaux à sa demande de copie de la liste des chemins

En cours de procédure, Monsieur [Z] a changé d'avocat et a confié la défense de ses intérêts à Maître CHERRIER.

Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Gontrand CHERRIER

Il n'est pas justifié que l'enfant Chérif soit toujours scolarisé. L'enfant Zine A...ne poursuit pas des études. Il a été incarcéré du 21 novembre 2008 au 19 novembre 2010.

[Y] [K] [N] [C] né le 30 juin 1993 à [Localité 2] (Pérou), de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Kyara Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris

[N] [P] né le 14 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Kyria Cherif-Aufaure, avocat de permanence au barreau de Paris

rural 45/4 classé dans les chemins non reconnus antérieurement à l’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 et notamment : 1) le dernier extrait du registre des chemins ruraux établi par la mairie de Sète

A a déclaré avoir connu Chérif Chekatt, qu'il a rencontré lors d'un mariage.

CHERINE ROSE Représentant : Me Jean-emmanuel FRANZIS de l'AARPI EIGLIER FRANZIS TAXIL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes Mme [B] [H] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de

DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE ROUEN du 30 Novembre 2004 APPELANTE : Madame Gisèle X... 674, bout de la Ville 76550 OFFRANVILLE Présente assistée de Maître Gontrand CHERRIER

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [I] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gontrand CHERRIER

DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00689 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [J] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER

.-59370 MONS EN BAROEUL représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Leila BACHIR-CHERIF, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du

Formule exécutoire le : à : Maître Cherrih Maître Dombek COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE-SECTION II ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : d'un jugement rendu le 1er mars 2013

[N] -CPAM DE LA SOMME -Me CHERRIER Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 8 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 ****