Claude TERREAUX, Président de chambre M.

COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00453 du : 30 Janvier 2026 RG : N° RG 26/00537 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JS6D Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société ARDIBIDE C/ Société ETABLISSEMENT SPECIALISE DU SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02351 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSX ----

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société HARAKAI SCOOP C/ Société ETABLISSEMENT SPECIALISE DU SUD OUEST ---------------------- N° RG 26/02347 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUSQ

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03807 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCV2 Affaire : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1]

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDUH Chambre 2-4 Mme [R] [O] [P] Représentant : Me Isabelle ZULIAN de la SELARL ZULIAN AVOCAT & ASSOCIES, avocat

Par ordonnance du 10 juillet 2012, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Ile-de-France (ci-après la chambre disciplinaire de première instance) a estimé que l'ensemble

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2009, à la suite du refus opposé par le président de la chambre interdépartementale

DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Novembre 2017 RG : F 16/00414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

Douglas BERTHE, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

IRD Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Me GH/CJ/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET

CITYA PAYS DE L'AIN C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE CHAMBRE DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Société CITYA PAYS DE L'AIN, au capital de 1 466

Maître X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Chambre de commerce

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

N° 26/1059 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00910 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JLHU 1ère CHAMBRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 25/1380 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseillère, faisant fonction de président de chambre en l'absence

COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 25/03818 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWN Affaire : Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1]