Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE ET LORRAINE SUD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02978_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un jugement n° 2101519 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé les décisions des 22 juin et 1er juillet 2021 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
630ef9b3223d7c4f137052ec
30 août 2022
30 août 2022
Le 28 avril 2021, l'URSSAF Champagne Ardenne a adressé une requête en rectification d'erreur matérielle et en interprétation, enrôlée sous le n° RG 21/01099.
Source officielle6ème Chambre
642fb653cece1704f5747657
6 avril 2023
6 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE Le 14 juillet 2009, la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne a émis une offre de prêt immobilier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03613_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
de la communauté de communes de Côtes de Champagne et Val de Saulx a prononcé sa révocation à compter du 11 septembre 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcdbd3db21cbdd94865
21 janvier 2020
21 janvier 2020
ARRET No du 21 janvier 2020 R.G : No RG 19/01288 - No Portalis DBVQ-V-B7D-EWBQ SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Y...
Source officielleSociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
19 avril 2024
Le 1er février 2019, le contrat a été transféré à la société DECA PROPRETÉ CHAMPAGNE ARDENNES II.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un jugement n° 2002555 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5d9
26 novembre 2001
26 novembre 2001
CHAMPAGNE JACQUART CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE UN APPELANT : Maître Pierre Paul DE X... A...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Mission Coteaux, Maisons et Caves de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
.- 55300 RAMBUCOURT représentée par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour Assistée par Mes GUITTON ZION Y..., Avocats au Barreau de Nancy INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02746_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a désigné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il résulte de tout ce qui précède que l'université de Reims Champagne-Ardenne n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba89
6 mai 2008
6 mai 2008
BANQUE POPULAIRE DE LORRAINE CHAMPAGNE C / Me Hervé X...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00265_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00272_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chalot, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
CANON BOURGOGNE CHAMPAGNE AH Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00330_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat et l'université de Reims Champagne-Ardenne à le garantir des condamnations civiles mises à sa charge par un jugement
Source officielleChambre Premier Président
6915bd145cc9fa7cae5f5b14
12 novembre 2025
12 novembre 2025
AVANTAGO La société AVANTAGO, Société par Actions Simplifiée, au capital de 341.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 879 289 718, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aaf
10 janvier 2006
10 janvier 2006
En fonction des terroirs dont sont issus les vins, le cognac bénéficie d'appellations contrôlées (Grande Fine Champagne, Grande Champagne, Petite Champagne, Fine Champagne, Borderies, Fins Bois et Bons
Source officiellePage 7 sur 258