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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857fd
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Du chef de faux témoignage Partie civile : Mme Marguerite X... épouse Y... demeurant ... 25200 GRAND CHARMONT Ayant pour avocat Maître ROMA du barreau de MONTBELIARD Vu l'ordonnance d'irrecevabilité
Source officielle5ème Chambre
68e7431a3940dd585f4f757a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
SELAS ATTIC ARCHITECTURE prise en la personne de Monsieur [H] [P] son liquidateur MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03388_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Letellier, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Chardonnet, substituant Me Chesney
Source officielleChambre 1-2
5fca7c0f12c2db6aa50ea002
1 octobre 2020
1 octobre 2020
[C] [S] [G] [S] C/ [F] [M] SCI BELGRAVIA [U] [H] [J] [X] [K] [P] [E] [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BROSSON Me VOISIN-MONCHO Me CHARDON
Source officielle5ème Chambre
6864c05c17fdd29c296517aa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] 88210 MOUSSEY inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro B 315 549 139 représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f31
2 janvier 2006
2 janvier 2006
NANCY (54), et Madame Marie-Thérèse Y... épouse X..., née le 04 Mai 1952 à DARDENAY (52), demeurant ensemble 28 Ter rue d'Houdemont - Clos du Sous Bois 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentés par la SCP CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a297
20 novembre 2007
20 novembre 2007
demeurant ...55100 VERDUN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Olivier BIENFAIT, avocat au barreau de VERDUN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acef
13 février 2008
13 février 2008
BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège., demeurant 3 Rue François de Curel-- BP 40124-- 57000 METZ représentée par la SCP CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b51a
20 mars 2008
20 mars 2008
Plaidants par Me GUILLAUME, avocat au barreau de la MEUSE, INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MEUSE SUD- SAINT DIZIER, Sis au 3 Boulevard de la Rochelle- 55000 BAR LE DUC représentée par la SCP CHARDON
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03241_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Chardon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c98
26 novembre 2007
26 novembre 2007
concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BILLION - MASSARD - RICHARD, avocats au barreau de TROYES INTIMES : Monsieur Eric Y... ... 10150 CHARMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879fd
20 octobre 2005
20 octobre 2005
Daniel né le 01 Mars 1949 à SABLE SUR SARTHE Fils de PLESSIS Ferdinand et de HOUDMON Colette, de nationalité francaise, fonctionnaire des impôts - jamais condamné Demeurant 16 rue des Chardonnerets - 72380
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, - et les observations de Me Chardonnet pour la commune de Saint-Victor. Considérant ce qui suit : Sur l'intervention volontaire de Mme B : 1.
Source officielle2ème Chambre
67d51afb2ecfdaf7720ec645
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2023 la MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE société d'assurance mutuelle ayant son siège social [Adresse 2], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd1
29 octobre 2007
29 octobre 2007
-A... prise en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, dont le siège est 34 rue de Verdun-BP 37-52000 CHAUMONT représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d352
17 juin 2009
17 juin 2009
siège, ès qualités de représentant des créanciers de PHOTO STATION et commissaire à l'exécution du plan, demeurant 6 Allée de la Forêt de la Reine - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par la SCP CHARDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf438d0ccf000877e6e6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
de la mise en état de PARIS - RG n° 22/07072 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [Y] [S] [G] [Adresse 2] [Localité 3] né le 30 Novembre 1983 à [Localité 5] (GUINEE) Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89025
31 octobre 2006
31 octobre 2006
représenté par Me Nathalie LEHOT, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898d3
20 juin 2007
20 juin 2007
demeurant 39300 MONTROND APPELANT Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP CHARMONT-UZAN pour Avocat ET : Monsieur Domenico X...
Source officiellePage 7 sur 25